Systèmes de justice informelle: tracer la voie pour un engagement axé sur les droits de l’homme
« Informal Justice Systems: Charting a Course for Human Rights-Based Engagement » (« Systèmes de justice informelle : tracer la voie pour un engagement axé sur les droits de l’homme ») est une étude qui a été commandée conjointement par le PNUD, UNICEF et ONU Femmes. Il s’agit de la première évaluation globale des systèmes de justice informelle et de protection des droits de l’homme jamais réalisée.
En vue de permettre un engagement plus efficace qui renforce l’accès à la justice et à la protection des droits de l’homme, celle-ci comprend un examen exhaustif de la documentation pertinente et des études de cas spécifiques aux pays menées à bien au Bangladesh, en Équateur, au Malawi, au Niger, en Papouasie-Nouvelle Guinée et en Ouganda, ainsi qu’une étude théorique de 12 pays additionnels.
L’étude établit une typologie des systèmes de justice informelle, qui reflète la diversité et la complexité de la médiation non-étatique et de la prise de décisions par les systèmes coutumiers et traditionnels, concluant que la plupart de ces derniers combinent de manière variée des éléments formels et informels. S’appuyant sur l’analyse de la pratique de ces systèmes, elle examine en particulier les sujets de préoccupation sur le plan de la protection des droits des femmes et des enfants.
La partie la plus novatrice de l’étude consiste en son cadre pour l’engagement en faveur du développement dans les systèmes de justice informelle, afin d’améliorer la protection des droits de l’homme et l’accès à la justice. Fondée sur une évaluation globale des interventions de programmation à ce jour, l’étude identifie les stratégies les plus prometteuses pour mieux faire correspondre les systèmes de justice informelle avec les exigences en matière de droits de l’homme. Elle montre également que la programmation efficace dans ce domaine est extrêmement liée au contexte, et que l’engagement dans des pratiques culturelles enracinées dans les systèmes de justice informelle exige une approche axée sur les droits de l’homme à plusieurs volets et à long terme, qui soit soigneusement harmonisée avec les priorités des communautés locales.