La Bosnie-Herzégovine s’engage à mettre en œuvre la Convention d’Istanbul (mis à jour)

Engagée dans la promotion de l’égalité et de l’autonomie des femmes aux niveaux national et mondial, la Bosnie-Herzégovine s’appuiera sur un cadre légal et institutionnel solide pour l’égalité des sexes. Une telle égalité nécessite que l’État prenne des mesures de discrimination positive en faveur des femmes. Le pays agira conformément à son Plan d’action sur le genre de 2013-2017 ainsi qu’à son Plan d’action 2014-2017 basé sur la résolution n° 1325 du Conseil de sécurité. La Bosnie-Herzégovine s’engage à mettre en œuvre la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Trois domaines dont elle s’occupera plus particulièrement sont l’inclusion accrue des femmes et la réduction de leur discrimination sur le marché du travail, la prévention de la violence domestique et le soutien des victimes de violences sexuelles liées à des conflits.

Prenant la parole devant la réunion des leaders mondiaux le 27 septembre 2015, le président de Bosnie-Herzégovine, M. Dragan Čović, a déclaré : « Notre préoccupation constante pour les enjeux de l’autonomisation et de l’avancement des femmes représente un moyen de guérir notre société.... et d’assurer la continuation de son développement ». [ Discours (en anglais) ]

Évolutions survenues depuis l’engagement de la Bosnie-Herzégovine

Le Gouvernement de Bosnie-Herzégovine (BiH) a pris plusieurs mesures depuis qu’il s’est engagé à appliquer la Convention d’Istanbul pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes. Une méthodologie pour assurer le suivi de la mise en œuvre de la Convention et la collecte de données a été adoptée, une base de données en ligne sur la violence domestique a été créée et l’Agence pour l’égalité des sexes s’est associée aux organisations de la société civile pour lutter contre la violence basée sur le genre en BiH.

Afin d’attirer l’attention du public sur le problème des féminicides, la première Conférence régionale sur les féminicides s’est tenue à Banja Luka. Le ministère des Droits de l’homme et des Réfugiés de la BiH a introduit une ligne budgétaire relative à des subventions pour les organisations de la société civile et les donateurs se sont engagés à fournir des fonds pour lutter contre la violence basée sur le genre.

Afin d’épauler les femmes ayant survécu à la violence sexuelle dans les conflits, le Code criminel a été aligné sur le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, afin que la persécution pour des raisons d’ordre « politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux, d’appartenance sexuelle et d’autres » soit reconnue comme un crime contre l’humanité. La Cour de la BiH a rendu deux verdicts statuant que, outre une peine de prison, les auteurs de ces actes avaient l’obligation de dédommager leurs victimes.

Pour favoriser la participation des femmes au marché du travail, le pays a adopté en 2015 de nouvelles lois prohibant la discrimination fondée sur l’état matrimonial, les obligations familiales et la grossesse. Un programme appliqué dans tout le pays renforce également l’entrepreneuriat chez les femmes, leurs perspectives sur le marché de l’emploi et leurs possibilités en matière d’emplois indépendants. [ Compte-rendu complet (en anglais) ]