L’ère du changement : des parlementaires mobilisés pour en finir avec la violence à l’égard des femmes

Les parlementaires des pays des îles du Pacifique et le Secrétariat de l'Équipe ressource régionale sur les droits de la Communauté du Pacifique réunis à la consultation régionale organisée sur les droits de l'homme à Brisbane, en Australie, en juillet 2012. Crédit photo : Équipe ressource régionale sur les droits.

Les réformes juridiques peuvent transformer la vie des femmes lorsqu'elles sont mises en œuvre et utilisées de manière appropriée. La violence sexiste est une violation fondamentale des droits de la femme, qui touche tous les pays. Les réformes juridiques peuvent contribuer à lutter contre cette pandémie. Des lois fortes, une mise en œuvre active, l'instauration de services de protection des femmes et la prévention contre la violence à leur égard sont également nécessaires.

Au niveau mondial, dans 139 constitutions figurent des garanties relatives à l'égalité des sexes, 125 pays pénalisent la violence domestique. Pourtant, l'État de droit exclut souvent les femmes. L'application des lois est retardée.

Près de 69 pour cent des femmes de la région Pacifique auraient été victimes de violences physiques ou sexuelles au cours de leur existence. Le mois dernier, les législateurs se sont réunis dans le cadre du Forum des îles du Pacifique afin de surmonter ce défi. Venus de 8 États insulaires du Pacifique, ils ont rédigé un engagement exigeant que les autorités nationales produisent et renforcent les rapports statistiques sur l'incidence et les types de violences à l'égard des femmes, des enfants et des personnes handicapées. Ils ont demandé instamment aux gouvernements, au secteur privé et aux partenaires de la région de contribuer à cette initiative.

Les pays du Pacifique utilisent les dernières données possibles pour étayer les changements législatifs et politiques. Plusieurs d'entre eux rédigent des projets de législation. Certains de ces pays, tels que le Kiribati et les îles Salomon, ont élaboré des plans nationaux d'action pour prendre des mesures concertées sur la question. Les partenaires du développement appuient la mise en œuvre de ceux-ci en partenariat avec les gouvernements.

Même dans les pays développés, la violence à l'égard des femmes est généralisée. Le Conseil national pour la réduction de la violence à l'égard des femmes et de leurs enfants de l'Australie estime qu'une telle violence coûte au pays 13,6 milliards de dollars chaque année. C'est le mari qui est l'auteur de plus de 95 pour cent des agressions domestiques.

Le message fort envoyé par les législateurs de l'île du Pacifique reflète la volonté politique croissante et l'élan qui se fait jour sur cette question dans une région qui affiche les taux de violence recensés à l'égard des femmes les plus élevés au monde. Mais ce commencement prometteur n'est qu'un début. Il faut à présent lancer des actions fermes et instaurer des mesures législatives pour leur mise en œuvre. ONU Femmes appuie les plans nationaux en faveur de l'égalité des sexes dans des cadres juridiques appropriés, afin de garantir que les personnes les plus vulnérables, à savoir les femmes et les enfants, bénéficient de la justice.

Récemment, lors de son déplacement en Amérique latine, la Directrice exécutive d'ONU Femmes Michelle Bachelet a participé à la présentation d'un plan national en Colombie. Au Costa-Rica, elle s'est félicitée des mesures prises par le pays en vue de renforcer la participation des femmes au gouvernement ainsi que des progrès accomplis par celui-ci pour réduire l'écart entre les sexes. ONU Femmes a également noué des partenariats avec l'Union interparlementaire (UI) et d'autres organisations, non seulement pour promouvoir les réformes juridiques lancées par les parlementaires, mais aussi pour augmenter le nombre de femmes parlementaires à travers le monde.

Les experts estiment qu'une masse critique est nécessaire pour faire avancer la législation. À l'heure actuelle, le pourcentage moyen de femmes siégeant au sein des parlements est seulement de 20 pour cent, ce qui est loin du chiffre de 30 pour cent considéré comme essentiel. Les pays nordiques possèdent la moyenne la plus élevée, certains atteignant 43 pour cent.

Des changements voient le jour. Les parlements à travers la planète s'attaquent à la pandémie de violence à l'égard des femmes. Figurent parmi les mesures concrètes prises ces dernières années un projet de loi global débattu au sein du parlement du Togo, qui assure la prévention, la protection et l'assistance aux victimes.

Selon Christine Mensah, Présidente de la Commission sur les droits fondamentaux de l'Assemblée nationale du Togo, « la loi sur la violence à l'égard des femmes va être appliquée, car les magistrats, les juges et les agents de police ont participé à son élaboration aux côtés de la société civile et des dirigeants traditionnels ».

Aux Maldives, le parlement, appuyé par l'UI, a travaillé pendant deux ans à un projet de loi sur la violence domestique, qui a été adopté en avril 2012. Pour la première fois dans le pays, une protection juridique est apportée aux victimes des abus domestiques. Au Burundi, en juillet 2012, des réunions auxquelles ont participé jusqu'à 100 personnes du Parlement burundais ont été organisées pour discuter de la création d'une loi contre la violence sexiste. Selon les recherches menées par l'UI, 68 pour cent des personnes présentes dans un centre de crise contre la violence sexuelle au Burundi étaient des mineurs et 17 pour cent avaient moins de cinq ans.

Au Guatemala, en mars 2010, une audience sur l'accès des femmes autochtones à la justice a été organisée pour la première fois, permettant aux femmes de s'exprimer sur la violence à laquelle elles ont été confrontées pendant la guerre civile. Celle-ci a permis de lancer les débats actuels sur l'impunité, les réparations, la justice sociale et la violence à l'égard des femmes au Guatemala.

La violence sexuelle à l'égard des femmes était généralisée durant le conflit qui a frappé pendant 33 ans le Guatemala, et l'impunité pour ces crimes est absolue, puisqu'aucun cas n'a jamais été porté devant les tribunaux. Avec les gouvernements, la société civile et les organisations partenaires des Nations Unies, ONU Femmes travaille à assurer que les réformes juridiques et leur mise en place accélérée devienne la norme dans le monde.