Inscrire les principes des droits de l’homme, de la justice et de la sécurité dans les objectifs de développement post 2015

Date : 17 January 2013

Allocution de John Hendra Sous-secrétaire général, et Directeur exécutif adjoint chargé des politiques et des programmes d’ONU Femmes au Symposium de Wilton Park sur l’intégration de la justice transitionnelle, la sécurité et le développement

[La version prononcée fait foi]

Je vous remercie, Isobelle, de votre aimable présentation. Je remercie également Pablo, Sarah et tous les participants.

Comme Pablo, je tiens à remercier les Gouvernements de la Norvège et de la Suisse d’avoir parrainé ce symposium important et opportun. Je les remercie également de l’esprit d’initiative dont ils ont fait preuve pour promouvoir ce programme crucial.

Je suis très heureux de me trouver ici pour débattre du programme de développement pour l’après 2015 et des dispositions que nous pouvons prendre pour nous assurer que les droits de l’homme et la sécurité soient inscrits dans tous les objectifs qui seront adoptés.

En résumé, je vais insister brièvement sur la manière de garantir que le cadre post 2015 sera fondé sur le respect des droits. Je vais ensuite examiner la façon pour nous de mieux intégrer les questions de paix et de sécurité dans le cadre, et notamment les dimensions sexospécifiques de la sécurité, la paix et la justice.

Toutefois, avant de nous intéresser au programme post 2015, il me semble que nous devons aussi faire un petit retour en arrière et réfléchir brièvement aux réussites, mais aussi, et peut-être surtout, aux échecs enregistrés par les OMD.

Les OMD ont grandement contribué à façonner le paysage du développement. Ils ont eu beaucoup d’influence et ont reçu un large appui politique et financier. Ils ont aidé à mobiliser une action sur de nombreux fronts – y compris en matière d’égalité des sexes et d’autonomisation des femmes.

Ils ont établi un cadre d’action commun dans certains domaines clefs et assuré la redevabilité dans de nombreux cas dans et entre les pays. Ils sont simples et faciles à communiquer. Et ils ont été adoptés, fixés et utilisés comme une mesure pour évaluer les progrès dans de nombreux pays.

Toutefois, comme nous le savons, les OMD ont également fait l’objet de critiques pour un certain nombre de raisons importantes. Ils ne reflètent et n’équilibrent pas pleinement les engagements et les responsabilités des pays du Nord et du Sud.  S’il y a eu une large participation avant l’adoption de la Déclaration du Millénaire, le processus d’élaboration des OMD a principalement eu lieu dans une salle sans fenêtre dans les sous-sols de l’ONU.

Mais surtout, ils n’incluent pas pleinement une approche fondée sur les droits de l’homme ni ne traitent de front des questions de gouvernance, des inégalités, de la paix et de la sécurité ou de la viabilité de l’environnement. Les OMD n’ont pas non plus pour but de lutter contre la violence à l’égard des femmes et des filles – l’une des violations des droits de l’homme les plus graves actuellement.

Au cours de la décennie qui a suivi l’élaboration des OMD, nous avons continué d’assister à une appropriation inégale des OMD par les pays en développement, d’entendre des critiques incessantes à son sujet de la part de la communauté des droits de l’homme et des défenseurs de l’égalité des sexes notamment, et de constater une inadéquation fondamentale entre les progrès réalisés vers la réalisation des OMD, d’une part, et les échecs de gouvernance et les graves inégalités rencontrés dans un certain nombre de pays, d’autre part.

À titre d’exemple, l’Égypte et la Tunisie, qui étaient saluées comme faisant partie des huit premiers pays à avoir réalisé des progrès vers la réalisation des OMD en 2010, se sont retrouvées un an plus tard au beau milieu du « Printemps arabe », dans le cadre duquel leurs régimes précédents ont été rapidement renversés par des citoyens réclamant la justice, la dignité, de meilleurs emplois et une gouvernance plus démocratique.

On peut de fait affirmer que l’accent mis par certains gouvernements sur les « victoires faciles » a en fait aggravé les inégalités alors que les groupes les plus vulnérables, les plus défavorisés et les plus difficiles à secourir ont été négligés.

L’accroissement des inégalités dans de nombreux pays, comme en attestent un certain nombre d’indicateurs des OMD, témoigne de cette réalité : le quintile le plus défavorisé et les groupes de minorités ethniques ont de manière quasiment générale enregistré considérablement moins de progrès que les populations plus aisées par rapport à tous les OMD.

En outre, le monde a considérablement évolué, mettant au premier plan des questions telles que les changements climatiques, les catastrophes naturelles, les crises financières et le chômage chronique, qui sont toutes des facteurs de fragilité et d’insécurité.

Si l’on souhaite que le programme de développement pour l’après 2015 soit mené à bien, nous devons tirer des enseignements de nos expériences avec les OMD, faisant fond sur les points forts du cadre des OMD et évitant les écueils.

Cela veut dire que nous devons répondre à une question fondamentale : « À qui est destiné le cadre de développement ? » Est-ce simplement un outil technocratique élaboré pour mesurer les progrès, un ensemble de cibles et d’indicateurs servant d’indices et permettant aux pays en développement de situer leurs progrès et aux donateurs d’effectuer les contrôles nécessaires pour décider de l’octroi d’un financement ? Est-ce, en d’autres termes, une sorte de système mondial de gestion axée sur les résultats (GAR) adaptée au développement ?

Ou est-ce un programme audacieux et ambitieux permettant d’édifier l’avenir que nous désirons pour tous les peuples, tous les pays, quel que soit leur niveau de développement ? Un cadre visionnaire qui répond aux aspirations collectives, d’une part, et combat les obstacles et les entraves à la liberté, promeut la dignité et les droits, d’autre part ?

Je suis convaincu que la deuxième perception est la meilleure. Je suis persuadé que l’immense intérêt suscité par le processus post 2015 reflète une soif de changement, l’espoir de mettre en place un programme de développement universel qui combat les inégalités croissantes et vise à la pleine réalisation des droits de l’homme.

Comme l’affirme le rapport de l’équipe d’experts de l’ONU intitulé “Réalisons l’avenir que nous voulons pour nous tous”, cela signifie que les droits de l’homme, l’égalité – notamment l’égalité des sexes – et la viabilité de l’environnement sont au cœur du nouveau programme de développement.

Alors, à quoi ressemblerait un cadre de développement pour l’après 2015 qui est attaché aux droits de l’homme ? Les points suivants ne sont pas nouveaux, mais je pense qu’ils méritent d’être réitérés:

  • Premièrement, ce cadre reconnaîtrait que la réalisation des droits fondamentaux, de l’égalité et du développement humain – au lieu de ne s’intéresser qu’à la croissance économique – est la clef de toutes les sociétés prospères.
  • Deuxièmement, ce cadre serait fondé sur les engagements existants en matière de droits de l’homme adoptés par la communauté internationale pour lutter contre les inégalités et la discrimination et y seraient conformes. Il reconnaîtrait et consacrerait les obligations incombant aux États en matière de protection, de promotion et de réalisation des droits fondamentaux, notamment la responsabilité d’engager le maximum de ressources disponibles pour assurer la réalisation progressive des droits et éviter des mesures régressives. Cela est particulièrement important dans le contexte actuel de restrictions budgétaires et de mesures d’austérité généralisées.
  • Troisièmement, ce cadre susciterait des changements, il s’emploierait à modifier les obstacles structurels – les rapports de force injustes, l’exclusion et les multiples formes de discrimination – qui perpétuent les inégalités et les disparités. Il consacrerait la primauté du droit et l’accès à la justice afin de réparer les injustices du passé et de garantir un avenir plus libre et plus égalitaire.
  • Quatrièmement, il considérerait l’égalité, y compris l’égalité des sexes, comme constituant la clef du progrès en matière de développement, de droits de l’homme, de viabilité et de paix ; il comprendrait un objectif sexospécifique qui intègrerait  pleinement l’égalité des sexes dans tous les autres objectifs au moyen de cibles et d’indicateurs sensibles au genre.
  • Cinquièmement, il évaluerait les progrès enregistrés par les plus pauvres et les plus défavorisés en ventilant les cibles et les indicateurs en fonction du revenu, de l’âge, de l’origine ethnique, du sexe et du handicap, et il établirait des cibles spécifiques pour les groupes vulnérables et défavorisés.
  • Sixièmement, il garantirait la voix et la participation de tous dans le processus d’élaboration du cadre et tiendrait compte des aspirations des plus pauvres et des plus vulnérables. Il garantirait la redevabilité et la transparence en mettant en place des mécanismes participatifs permettant à toutes les personnes et à la société civile à tous les niveaux d’établir des priorités et de suivre les progrès, et il contraindrait les décideurs à répondre de leurs actes.
  • Enfin, et cela est crucial, ce cadre serait universel et s’appliquerait à tous les pays, y compris les États fragiles, ceux touchés par les conflits et ceux se relevant d’un conflit.

Comme nous le savons, il existe un certain nombre de divergences dans le débat pour l’après 2015. Comment assurer une convergence de fond et regrouper les différents volets principaux – élimination de la pauvreté, paix et sécurité, droits de l’homme, égalité et viabilité environnementale – dans un seul texte ? Comment mobiliser et obtenir un appui politique en faveur d’un cadre, qui s’applique à tous les peuples et à tous les pays, quel que soit leur stade de développement ?

L’un des plus grands défis à relever pour parvenir à élaborer un cadre universel est d’intégrer au mieux le programme de paix et de sécurité. De toute évidence, nous ne parviendrons pas à réaliser les droits de l’homme si nous ne garantissons pas les libertés fondamentales, y compris celle de vivre à l’abri de la peur et de la violence. Mais il va certainement être très difficile d’inclure les dimensions de paix et de sécurité, surtout de convenir de cibles et d’indicateurs permettant d’évaluer les progrès.

Beaucoup d’efforts indispensables sont en cours pour y parvenir. Une proposition visant à inclure l’objectif « vivre à l’abri de la violence » par le biais d’un objectif relatif à la sécurité personnelle est sur la table, élaborée dans le cadre des objectifs de Bellagio, notamment « la sécurité pour garantir une vie à l’abri de la violence ».

L’avantage de cet objectif est qu’il énonce le droit de vivre à l’abri de la peur et de la violence et constitue un point de départ pour lutter contre la violence à l’égard des femmes sous toutes ses formes.

Selon le rapport de 2011 intitulé « Le Fléau mondial de la violence armée”, environ 560 000 personnes meurent chaque année de mort violente, et environ 396 000 de ces décès se produisent dans des pays qui ne sont ni fragiles ni touchés par les conflits.

Sur la base de ces informations, il a été suggéré, lors de discussions portant sur un éventuel “objectif de sécurité personnelle”, que des cibles telles que “l’élimination de la violence meurtrière dans toutes les communautés d’ici à 2030”, soient assorties d’indicateurs tels que “la modification du taux d’homicides par 100 000 habitants”.

Cette conception est, selon moi, bien trop étroite pour assurer pleinement « la liberté de vivre à l’abri de la peur et de la violence » ou pour rendre compte des différentes expériences des hommes et des femmes en matière de violence et d’insécurité.

Comme nous le savons, la violence à l’égard des femmes et des filles est un phénomène universel, sous-tendu par les inégalités entre les sexes et la discrimination structurelle.

Comme nous avons pu le constater récemment en Inde et, hélas, également dans de nombreuses autres régions, la violence à l’égard des femmes et des filles, conjuguée à l’incapacité systémique de la police et du système judiciaire de punir les auteurs et de verser des réparations aux victimes, persistent dans toutes les sociétés et à tous les niveaux de développement.

En résumé, il ne saurait y avoir de sécurité réelle et de paix durable lorsque les femmes et les filles souffrent du fléau de la violence, sans accès à la justice et aux réparations – que cette violence se produise en Inde, au Royaume-Uni, aux États-Unis ou au Congo. Un programme de développement pour l’après 2015 qui consacre réellement les droits de l’homme ne pourra pas être élaboré si l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles n’est pas au cœur de ce programme.

Au lieu de cela, un objectif de sécurité personnelle défini de façon plus large rendrait explicitement compte de l’expérience de jusqu’à 70 pourcent de femmes qui subissent des violences à un moment ou un autre de leur vie.

Il reconnaîtrait et inclurait la violence, que celle-ci se produise dans la sphère publique ou privée, dans les pays en développement ou développés, dans les États fragiles et touchés par les conflits, sortant d’un conflit ou « en paix ». Ce cadre élargirait les mesures de sécurité personnelle, telles que le nombre d’homicides, en les ventilant par âge, sexe et d’autres facteurs socio-économiques.

Il inclurait une mesure sexospécifique de sécurité personnelle telle que la violence sexuelle ou la violence commise par un partenaire intime, la diminution des viols, assortie d’autres mesures telles que les perceptions par les femmes de la sécurité dans leur maison et dans les lieux publics.

Toutefois, même un objectif relatif à la sécurité personnelle largement défini ne parviendrait pas à inclure pleinement les questions de paix et de sécurité, notamment les entraves au développement liées au conflit et à la fragilité, l’accès à la justice et les réparations dans les pays sortant d’un conflit et la pleine participation de tous les membres de la communauté au processus de consolidation de la paix, ainsi que les dimensions sexospécifiques de la paix et de la sécurité.

Comme nous le savons, les conflits violents sont peut-être le plus grand obstacle à la réalisation du développement, et la paix et la sécurité sont des conditions préalables au progrès à des fins de réalisation des objectifs de développement.

Un milliard et demi de personnes vivent dans des pays fragiles ou touchés par les conflits ou la violence. Ce n’est pas un hasard si aucun des OMD n’a été réalisé dans les pays fragiles ou en proie aux conflits.

Au cours des 10 à 15 prochaines années, la concentration actuelle de la pauvreté dans les pays à revenu moyen va se déplacer et sera remplacée par une courbe de pauvreté dans les pays fragiles et touchés par les conflits. On estime que 85 % des indigents de la planète vivront dans des États fragiles d’ici à 2025.

Il y a en outre une corrélation claire entre le conflit, la fragilité et les inégalités entre les sexes. Les sociétés moins égalitaires et moins inclusives – dans lesquelles les inégalités entre les sexes et la discrimination sont les plus profondément ancrées – seront également plus susceptibles de connaître la violence, le conflit et de devenir des États fragiles.

Ce sont les pays fragiles et touchés par les conflits, les pays qui ont le plus de difficultés à réaliser les OMD, qui sont le plus à la traîne en ce qui concerne la réalisation des OMD sexospécifiques, l’OMD 3 et l’OMD 5.

Pour intégrer pleinement la paix et la sécurité au programme post 2015, il est crucial que les dimensions sexospécifiques soient dûment prises en compte. Les inégalités entre les sexes qui apparaissent avant la fragilité et y contribuent sont exacerbées pendant les conflits. Les femmes représentent la majorité des victimes de déplacements pendant et après les conflits et les cibles principales de formes de violence qui leur sont propres.

La violence sexuelle est de plus en plus reconnue comme une tactique de guerre, dont les conséquences sur les personnes, les familles et les communautés sont étendues. L’exemple le plus frappant est le fait que 300 viols – mais pas un seul meurtre – ont été commis pendant quatre jours dans la région de Walikale à l’est du Kivu, en République démocratique du Congo, en juillet et en août 2010. Les taux élevés de violence à l’égard des femmes persistent dans les pays se relevant d’un conflit en raison de la culture de l’impunité et de l’effondrement de l’État de droit.

Par ailleurs, l’exclusion des femmes des processus de paix – les pourparlers de paix et l’élaboration du processus de relèvement – ne fait que perpétuer et renforcer ces inégalités entre les sexes, ce qui fait qu’une attention insuffisante est portée à la rectification des inégalités entre les sexes et à la sécurité des femmes.

Tout comme l’accès inégal des femmes aux droits à la propriété et à des débouchés économiques, les moyens de subsistance fragiles et le manque d’accès à une source de revenu sûre sapent le relèvement économique et communautaire. De même, l’incapacité de poursuivre en justice les crimes commis contre les femmes pendant et après la guerre sapent les efforts pour reconstruire l’État de droit et rétablir la confiance des citoyens dans les institutions et l’État.

L’absence de protection normalement assurée par un État de droit signifie que les femmes ne peuvent pas revendiquer leurs droits et s’opposer aux violences commises contre elles : elles demeurent piégées dans le cycle de l’impunité, de l’insécurité et de l’exclusion des bienfaits du développement apportées par la paix. Cette situation sape à son tour le processus de paix, enracinant les problèmes qui contribuent au conflit au départ et augmentant les chances de voir le cycle de conflit et de fragilité se poursuivre.

Ce cycle peut être – et, disons-le franchement, doit être – rompu. Lorsque les femmes participent au processus de consolidation de la paix et lorsque les processus de justice transitionnelle combattent les violations et les abus particuliers que les femmes et les filles subissent pendant les conflits, la paix est plus solide, et le développement plus durable. Par ailleurs, les processus post conflit peuvent offrir des chances de rompre les cycles d’inégalité et de marginalisation et de réaliser des avancées tangibles pour les femmes et les filles.

La session précédente a souligné la nécessité de faire preuve d’un esprit pratique : permettez-moi de vous donner un exemple. L’accent qui a été mis par la Commission de la Vérité du Timor-Leste sur les  audiences communautaires et la participation des femmes a permis de signaler des violations qui allaient bien au-delà de la démarche traditionnelle centrée sur les droits politiques et civils et qui tenaient compte de violations généralisées et systématiques des droits socioéconomiques et de leur impact.

Alors que nous nous tournons tous vers 2015, on ne saurait trop souligner l’urgence qu’il y a à garantir un rôle aux femmes dans les processus de consolidation de la paix et l’importance qu’il y a à s’assurer que les processus de justice transitionnelle tiennent compte des expériences des femmes pendant les conflits. Lorsque nous ne prêtons pas attention à l’égalité des sexes et à la réalisation des droits des femmes, la paix est moins solide, le relèvement plus lent et le conflit plus susceptible de se reproduire.

Bien que la pleine intégration de la paix et de la sécurité demeure difficile sur les plans conceptuel et politique, il me semble crucial d’inclure des mesures en faveur de la participation des femmes à la consolidation de la paix et à l’accès à une justice transitionnelle dans le cadre de l’après 2015.

Cela pourrait comporter des mesures telles que l’inclusion des femmes dans les processus de paix et une indication du pourcentage d’accords de paix comportant une dimension sexospécifique ; l’inclusion des besoins et des priorités des femmes dans le financement et la planification post conflit ; l’accès aux services, à des moyens de subsistance et aux droits de citoyenneté ; et la représentation des femmes dans les services chargés d’assurer la sécurité, la justice et les affaires étrangères. Nombre de ces mesures sont déjà incluses dans la résolution 1325 sous formes d’indicateurs. Harmoniser et intégrer ce cadre dans le programme pour l’après 2015 sera donc une priorité.

En résumé donc, il est crucial que le programme post 2015 soit réellement fondé sur le respect des droits. Deuxièmement, afin de consacrer pleinement les droits de l’homme dans le cadre post 2015, les questions de non-discrimination, d’inclusion, de redevabilité et d’égalité – y compris l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes – doivent être pleinement intégrées.

Troisièmement, à cette fin, un objectif relatif à la sécurité personnelle est crucial, notamment pour combattre la violence à l’égard des femmes, ainsi qu’un objectif relatif à l’égalité des sexes, et la pleine intégration de la question de l’égalité des sexes dans l’ensemble du cadre. Quatrièmement, pour intégrer pleinement les questions de paix et de sécurité, il est indispensable de tenir pleinement compte des dimensions de la paix et de la sécurité grâce aux mesures sexospécifiques et aux indicateurs éventuels que j’ai mentionnés aujourd’hui.

Il sera de toute évidence difficile de parvenir à un accord sur un objectif relatif à la sécurité personnelle, même s’il est défini de manière générale, et il sera encore plus difficile d’intégrer le programme de paix et de sécurité. Mais si les OMD nous ont appris quelque chose, c’est que nous devons intégrer ces questions explicitement.

Les droits de l’homme, la liberté de vivre à l’abri de la peur et de la violence, et l’égalité des sexes ne seront pas réalisés en tant que sous-produits du programme pour l’après 2015 si ce programme se concentre exclusivement sur l’extrême pauvreté dans les pays en développement, ou s’il se contente de « retoucher » les OMD existants en ajoutant quelques nouveaux objectifs et indicateurs en vue de créer les  « OMD plus ».

Nous devons continuer de plaider en faveur d’un programme post 2015 qui accorde une priorité explicite aux droits de l’homme – et les intègre pleinement – à l’égalité, y compris l’égalité des sexes, à la paix et à la sécurité, et à la justice.  Autrement, nous pouvons nous attendre à tenir le même débat dans 18 ans, et ce, probablement dans un monde encore plus fragile et injuste.

Je me réjouis de débattre de ces questions avec vous au cours des trois prochains jours.

Je vous remercie.