Maroc: Encouragées par leurs succès, les femmes Soulalyates font de grandes avancées sur le plan des droits fonciers

Date: 08 Feb 2013

Au printemps 2012, le gouvernement marocain a accordé aux hommes et aux femmes des droits égaux à bénéficier des revenus et profits gagnés grâce à leurs terres, dans le cadre d’une nouvelle décision du ministère de l’Intérieur.

Dans le passé, les lois discriminatoires ont longtemps privé les femmes rurales du groupe ethnique Soulalyates de la propriété et des bénéfices fonciers au Maroc.

Les femmes avaient fait activement campagne avec le soutien d’ONU Femmes afin de se voir assurer leurs droits à l’héritage et à la propriété, ce qui a fait de cette nouvelle décision une victoire historique.

La décision de 2012 souligne le besoin d’adopter des lois et des politiques nationales conformes à la Convention sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. L’Article 2, en particulier, exige que les États « prennent toutes les mesures appropriées, y compris législatives, pour modifier et abolir les lois, règlementations, coutumes et pratiques existantes qui sont discriminatoires à l’égard des femmes. »

Le ministère marocain de l’Intérieur redouble désormais d’efforts pour diffuser l’information sur cette décision. Il a lancé un portail Internet (www.terrescollectives.ma) en vue de fournir à ses utilisateurs des informations et des données sur les terres collectives, les lois et les instruments réglementaires régissant la gestion des terres ainsi que des informations sur les institutions qui supervisent le processus. La réponse de la population à la création de ce site a été positive.

« C’est une initiative qui répond, avec les décisions de 2009, 2011 et 2012, aux engagements exigés par notre association, ainsi qu’aux dispositions constitutionnelles relatives au droit d’accès à l’information.

Nous espérons que celle-ci facilitera l’accès aux données et aux actualités, et permettra à la société civile de suivre les développements intervenant sur ces questions » indique Khadija Oueldemmou, membre de l’Association démocratique des femmes du Maroc.

Les terres collectives représentent la plus grande concentration de terres et de ressources naturelles disponibles au Maroc.

Elles appartenaient historiquement à certains groupes ethniques, et sont gérées en vertu d’une loi promulguée en 1919 régulant les pratiques de ces groupes coutumiers. Ces terres étaient traditionnellement utilisées collectivement, mais ont été ultérieurement distribuées à des groupes familiaux, et plus récemment aux hommes chefs de familles.

Ces dernières années, la vente de terres collectives à des agences immobilières publiques et privées a créé un certain malaise au sein de la population, et contribué à plonger des milliers de femmes dans l’insécurité, puisque les compensations (sous forme d’argent ou de terrains situés ailleurs) ont traditionnellement seulement bénéficié aux hommes, quels que soient leur âge ou leur statut matrimonial.

Les terres situées autour des femmes Soulalyates sont privatisées : ce qui menace leurs foyers et leurs moyens d’existence. ONU Femmes et l’Association démocratique des femmes du Maroc, appuient leur travail et leurs efforts de mobilisation. Des sessions de formation sur l’autonomisation économique et le leadership ainsi que sur l’engagement communautaire et la prise de parole en public ont permis aux femmes autochtones de donner un plus large écho à leur campagne.

Les femmes Soulalyates ont réalisé des avancées juridiques significatives. En 2009 et 2010, suite aux pressions qu’elles ont exercées et à des conférences de presse fortement médiatisées qu’elles ont organisées, le ministère marocain de l’Intérieur a prononcé deux décisions sur la question.

Aux termes de ces dernières, il a été instamment demandé aux autorités locales d’assurer le respect du principe de l’égalité des sexes au niveau des ventes, de l’héritage et des droits de propriété. Ces décisions ont ensuite reconnu les droits des femmes à vendre et à hériter des terres communales dans tout le royaume.

La dernière décision de 2012 constitue une nouvelle étape dans la promotion des droits de la femme au Maroc. Elle permet aux femmes non seulement d’hériter ou de vendre des terres mais également de bénéficier du revenu de celles-ci.

Ces développements apparaissent toutefois limités, dans la mesure où ces décisions demeurent des directives ministérielles dotées d’un statut juridique relativement restreint. Ces ordres du ministère de l’Intérieur sont des directives, qui peuvent être facilement retirées par le gouvernement.

Les femmes Soulalyates se mobilisent donc en faveur d’une loi qui assurera au niveau institutionnel la mise en œuvre des dispositions des trois décisions ministérielles. Une telle loi permettrait d’en assurer la permanence.

L’Association démocratique des femmes du Maroc, par le biais d’une pétition, lance un appel afin que la loi affirme l’égalité des droits entre les hommes et les femmes au niveau des terres collectives et de la propriété, ainsi que des revenus et des compensations.

Khadija indique que son association est également en train d’identifier un petit groupe de 25 femmes Soulalyates de toutes les régions qui seront formées pour améliorer leurs compétences en matière de communication et de leadership.

« Nous mettons à profit notre valeur ajoutée et notre expertise en formant ces femmes à devenir des dirigeantes et des porte-paroles de ce mouvement, afin qu’elles puissent s’engager plus directement dans les activités de plaidoyer et apprendre à mieux défendre leurs demandes » conclue-t-elle.

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