Remarques d’ouverture de John Hendra lors de l’événement parallèle autour du thème « Justice pour les femmes : Plaidoyer en faveur des réparations »

Date: 07 Mar 2013

Remarques d’ouverture de John Hendra Secrétaire général adjoint et Directeur exécutif adjoint chargé des politiques et des programmes d’ONU Femmes lors de l’événement parallèle organisé par le gouvernement de Finlande, la Cour pénale internationale (CPI) et Global Action to Prevent War (GAPW) sur le thème « Justice pour les femmes : Plaidoyer en faveur des réparations ». 7 mars 2013.

Excellence Ambassadeur Rapp, Distingués panélistes, Mesdames et Messieurs,

Je suis ravi de me trouver ici cet après-midi pour animer cet événement, qui a trait à une question d’importance toute particulière pour ONU Femmes. Je voudrais d’abord remercier la Mission finlandaise auprès des Nations Unies, le Bureau de liaison de la Cour pénale internationale et Global Action to Prevent War pour avoir organisé cet événement parallèle.

ONU Femmes se réjouit tout particulièrement d’avoir soutenu la participation de Monsieur Sesay, Commissaire de la Commission nationale pour l’action sociale de Sierra Leone, qui bénéficie du Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

L’accès à la justice et à l’état de droit sont non seulement au cœur de tous les efforts de développement mais également à la base de la protection et de la réalisation de tous les droits. Toutefois, comme nous le savons, la discrimination à l’égard des femmes reste omniprésente et est profondément enracinée, en raison de l’absence de dispositions légales, de l’existence de lois qui continuent à perpétuer plutôt qu’à inverser la discrimination, et de systèmes juridiques qui continuent à ne pas tenir leurs promesses à l’égard des femmes.

Sans aucun doute, l’accès à la justice est encore plus crucial dans les sociétés en transition à l’issue d’un conflit, surtout lorsque les États se trouvent confrontés à l’énorme tâche consistant à prendre des mesures pour les crimes commis pendant le conflit, tout en devant faire face à une montée éventuelle des troubles sociaux et de la violence que l’après-conflit peut susciter.

C’est au cours de cette transition d’après-conflit qu’il s’avère encore plus urgent de garantir que les crimes à l’égard des femmes ne restent pas impunis et qu’une plus grande priorité leur soit accordée. Lorsqu’un système de justice est recréé en plaçant au cœur de celui-ci l’accès et les droits des femmes, la période d’après-conflit peut devenir une période d’opportunité. Les mesures de justice transitoires ont un rôle critique à jouer à cet égard.

Selon le Rapport sur le développement dans le monde de 2011, les mesures de justice transitoires garantissent non seulement une justice pour tous les crimes liés au conflit, mais marquent tout autant une rupture avec un passé violent et oppressif en réaffirmant les droits des victimes et le principe de la primauté du droit applicable à tous.

Ce point est fondamental pour les femmes, qui subissent pendant un conflit de mauvais traitements et des abus qui ne font qu’amplifier les inégalités dont elles souffrent avant, pendant et après le conflit.

L’accès à la justice de toutes les femmes victimes de crimes ainsi qu’un plan d’investissement solide favorisant leur rétablissement constitue un signe très clair que les droits des femmes seront reconnus dans les sociétés d’après-conflit qui veulent tourner la page.

Les réparations jouent un rôle primordial à cet égard. Les systèmes de justice transitoire qui se concentrent sur les droits des victimes à des réparations figurent au nombre des meilleurs systèmes transitoires, car ils privilégient en premier lieu les victimes. Ils présentent également le plus fort potentiel en termes de rétablissement pour les personnes et les communautés, et plus particulièrement les femmes.

Comme le Rapporteur sur la violence contre les femmes l’a noté dans son rapport de 2010 sur les réparations, « Les réparations envers les femmes ne doivent pas se limiter à un simple retour à la situation précédant l’acte de violence, mais doivent au contraire démontrer une volonté de transformation ». Le potentiel que représentent les réparations en termes de transformation a été souligné dans des jugements phares de la Cour interaméricaine, et tout dernièrement dans la première ordonnance relative aux réparations de la Cour pénale internationale.

Nous devons faire en sorte que les réparations ne soient pas uniquement perçues comme un élément essentiel du rétablissement et de la guérison des victimes des violations des droits de l’homme. Elles doivent avoir également pour fondement les besoins et les intérêts des femmes, et avoir un impact durable et transformateur. La discussion d’aujourd’hui devrait nous en apprendre davantage.

ONU Femmes, qui s’efforce de promouvoir une justice plus accessible et une justice transitoire plus soucieuse de l’égalité des sexes, œuvre avec ses partenaires au renforcement des mesures de réparations. Avec le HCDH, nous élaborons pour le système des Nations unies des directives relatives à la violence sexuelle dans les conflits ; nous établissons aussi un ensemble de normes minimales pour les systèmes de justice transitoire soucieux d’une meilleure égalité des sexes, réparations incluses ; enfin, nous soutenons des gouvernements, dont ceux de l’Ouganda, de la Colombie et de l’ex-Yougoslavie en fournissant une aide technique, de la recherche et l’expérience acquise pour étayer leurs politiques dans ce domaine crucial.

En outre, par le biais du Fonds d’affectation spéciale des Nations unies pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, que nous gérons, nous soutenons la Commission nationale pour l’action sociale de la Sierra Leone, qui est responsable des réparations, et nous finançons un programme de réparations destiné aux victimes de la violence sexuelle. Là encore, nous allons en savoir plus très bientôt. De même, par l’intermédiaire du Fonds d’affectation spéciale, nous apportons notre soutien aux efforts entrepris par la Cour internationale du Cambodge.

Au fur et à mesure que les droits à des réparations sont reconnus et respectés, nous devons continuer à faire en sorte que les besoins des femmes restent au cœur de l’élaboration et de la prestation de ces derniers. Ceci constitue le point de départ de notre discussion d’aujourd’hui, qui a pour thème la question suivante : « Comment parvenir à instaurer des réparations transformatrices pour les femmes ? ».

Cela étant dit, permettez-moi de me tourner vers notre panel. Je suis très heureux de vous présenter des orateurs d’un tel niveau : Monsieur Stephen Rapp, Ambassadeur itinérant des États-Unis pour les crimes de guerre, Madame Élisabeth Rehn, Présidente du Conseil de direction du Fonds de la CPI, Madame Luz Mende, Présidente de la Commission consultative de l’Union des femmes guatémaltèques, et Monsieur Saidu Conton Sesay, Commissaire de la Commission nationale d’action sociale de la Sierra Leone.

Chaque panéliste disposera de 5 minutes pour présenter ses remarques d’ouverture et répondre à une question spécifique. J’ouvrirai ensuite le débat. Je voudrais demander aux panélistes de présenter leurs remarques aussi brièvement que possible, afin que nous disposions de suffisamment de temps pour le débat.

Je vous remercie.