Foire aux Questions

Processus de demande

Remarque : Une FAQ plus détaillé sera disponible dans le guide d’aide aux demandes de subvention en ligne à partir du 9 mars 2015.

Quel est le calendrier du processus de demande ?

L’appel à propositions pour le cycle d’octroi de subventions 2015 sera publié le 23 février 2015 afin de permettre aux demandeurs intéressés de se préparer pour utiliser l’outil de demande de subvention en ligne qui sera accessible à partir du 9 mars 2015. Les demandes en ligne devront être soumises le 5 avril 2015, au plus tard. Les demandeurs auxquels des subventions sont attribuées en seront informés en novembre 2015 et leurs programmes devront être initiés dès janvier 2016. De plus amples informations relatives au calendrier du processus de sélection sont disponibles sur le document d’appel à propositions.

Quand l’outil de demande de subvention en ligne sera-t-il accessible ?

L’outil de demande de subvention en ligne sera accessible du 9 mars au 5 avril 2015.

Où puis-je accéder à l’outil de demande de subvention en ligne ?

Pour soumettre une demande de subvention, veuillez vous rendre au lien suivant à partir du 9 mars 2015 et suivre les instructions : https://grants.unwomen.org/

Existe-t-il un manuel d’aide à l’outil de demande de subvention en ligne ?

Oui. Le guide d’aide aux demandes de subvention en ligne propose une description étape par étape de l’outil de demande en ligne et pourra être téléchargé ici en format PDF à partir du 9 mars. 

Puis-je soumettre ma demande par e-mail, courrier ou fax ?

Non. Seules les demandes soumises via l’outil de demande de subvention en ligne seront considérées.

Puis-je soumettre ma demande dans une langue autre que l’anglais ?

Oui. Les demandeurs peuvent soumettre leur demande en anglais, français, espagnol, russe et arabe. Aucune autre langue ne sera acceptée. Tous les documents à télécharger dans l’outil de demande de subvention en ligne devront être traduits dans l’une des cinq langues acceptées.

Quels documents dois-je joindre à ma demande de subvention ?

Veuillez consulter l’appel à proposition pour des renseignements plus spécifiques concernant les documents à joindre et qui devront être téléchargés dans l’outil de demande de subvention en ligne du Fond. Il est conseillé aux demandeurs de commencer à préparer leurs documents et les traductions nécessaires (le cas échéant) avant l’ouverture du processus de demande en ligne qui aura lieu le 9 mars 2015.

Puis-je soumettre plusieurs demandes ?

Non. Les organisations qui soumettront des demandes multiples seront automatiquement disqualifiées.

Quel sera le nombre de demandes de subvention sélectionnées ?

Le processus de sélection du Fonds est extrêmement compétitif. Au cours des cycles précédents, seuls 5 pour centdes demandes ont été subventionnés.

Admissibilité

Qui peut prétendre à une demande de subvention ?

  • Type d’organisation : les organisations de la société civile (OSC) dirigées par des femmes y compris (mais pas uniquement) les organisations non-gouvernementales, les organisations communautaires, les syndicats ou associations de travailleurs, les coopératives ou associations agricoles, les réseaux de plaidoyer (nationaux ou régionaux), les fonds nationaux ou régionaux.
  • Statut légal: L’organisation demandeuse doit posséder un statut légal reconnu par l’autorité nationale compétente. Les réseaux des OSC doivent posséder un statut légal dans au moins l’un des pays de mise en œuvre du programme.
  • Intérêt central concernant l’égalité des sexes : Le demandeur doit justifier d’une expérience relative à la mise en œuvre de programmes liés à l’égalité des sexes et/ou à l’autonomisation des femmes, vérifiable dans un profile organisationnel ou un CV résumant son expérience passée en matière de mise en place de tels programmes et indiquant ses domaines d’expertise.
  • Pays de statut légal et d’opération : seuls les pays figurant sur la liste de l’ l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) des bénéficiaires d’APD établie par le CAD sont éligibles. Vous pouvez consulter la liste ici.
  • Direction féminine : L’organisation demandeuse doit compter au moins 50 pour cent de femmes au sein de son conseil d’administration et de son personnel, avec un nombre conséquent de femmes occupant des postes de direction.
  • Rapports d’audit : Les demandeurs doivent être en possession de rapports d’audit certifiés de leurs finances pour les deux à trois années fiscales précédant la demande, y compris pour 2012, 2013 (et 2014, si disponible).
  • Recommandations : Tous les demandeurs doivent soumettre au moins une lettre de recommandation provenant d’une instance visant l’égalité des sexes ou l’autonomisation des femmes, d’une autorité gouvernementale relative à l’égalité des sexes ou d’une autre institution multipartite (y compris les bureaux de l’ONU autres que ceux d’ONU Femmes), basée dans le même pays que l’organisation demandeuse. Important : pour garantir une équité dans le traitement des demandes, les lettres de recommandation délivrées par les bureaux d’ONU Femmes ne seront pas acceptées.

Quels types d’organisation ne sont pas éligibles ?

  • les agences ou institutions gouvernementales
  • les organisations bilatérales ou multilatérales, les institutions financières, les agences pour le développement
  • les entités du secteur privé
  • les particuliers
  • les OSC dont l’objectif premier n’est pas l’égalité des sexes ni l’autonomisation des femmes
  • les OSC présentant un déséquilibre entre les sexes au sein de leur personnel, de leur conseil d’administration et de leurs postes de direction.
  • les instituts de recherche, les groupes de réflexion ou les institutions universitaires
  • les organisations internationales ou les ONG internationales disposant de programmes à l’échelle mondiale et /ou d’un siège de direction aux États-Unis ou en Europe occidentale
  • les bénéficiaires actuels du Fonds pour l’égalité des sexes (dont les subventions ne sont pas encore arrivées formellement à terme)
  • les demandeurs soumettant des propositions qui se concentrent sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes (l’ONU propose d’autres mécanismes de subvention pour ce type de propositions).

Les organisations multilatérales (agences et bureaux des Nations Unies, institutions financières internationales, etc.) peuvent-elles soumettre une demande ?

Non. Le Fonds pour l’égalité des sexes souhaite financer les efforts et les partenariats au niveau local. Les organisations multilatérales (agences et bureaux des Nations Unies, institutions financières internationales, etc.) ne font pas partie des demandeurs éligibles. Elles peuvent cependant se joindre à l’organisation demandeuse en tant que partenaires de mise en œuvre tant que l’organisation demandeuse ne propose pas de leur transférer des fonds provenant de la subvention.

Can organizations that UN Women currently partners with apply?

Oui. This is permitted provided that the organization does not have an ongoing project funded by the Fund for Gender Equality at the time of the Call for Proposals. Please note that so long as an organization has submitted its final reports, complied with all grant closure requirements for its previously funded programme and received its final tranche of funds, it may compete again for funds.

Peuvent les organisations qui sont actuellement des partenaires d’ONU Femmes en faire une demande ?
Oui. Cela est autorisé à condition que l'organisation ne dispose pas d'un projet en cours financé par le Fonds pour l'égalité des sexes au moment de l'appel à propositions. S’il vous plaît noter que tant que l'organisation a soumis ses rapports finals, conformes à toutes les exigences de fermeture de subvention pour son programme subventionné auparavant, et ayant reçu sa dernière tranche de fonds, elle peut concourir à nouveau pour les fonds.

Plusieurs organisations peuvent-elles soumettre une demande conjointement ? Si oui, comment devraient-elles répartir les rôles et les responsabilités ?

Chaque demande doit être soumise par une seule et unique organisation. Le Fonds pour l’égalité des sexes d’ONU Femmes ne signera des contrats et ne débloquera des fonds de subvention que pour l’organisation demandeuse. Il est conseillé à l’organisation demandeuse de trouver des partenaires de mise en œuvre expérimentés dans le domaine de l’égalité des sexes capable de compléter l’expertise et la capacité de sensibilisation et de développer les capacités des organisations de base. Les partenaires de mise en œuvre peuvent être des OSC, mais aussi des institutions gouvernementales, des organisations communautaires non enregistrées, des institutions universitaires, des entités du secteur privé, des organisations internationales ou d’autres entités. Les partenaires de mise en œuvre ne sont pas soumis à la liste de pays éligibles et peuvent être basés n’importe où. Les transferts de fonds de l’organisation demandeuse vers les agences des Nations Unies, des entités du secteur privé, des ONG internationales et des organisations internationales seront strictement interdits.

Quels sont les pays éligibles quant à l’origine de l’organisation demandeuse et au pays de mise en œuvre du programme ?

Les organisations demandeuses présentant un statut légal dans l’un des pays figurant sur la liste de l’ l'Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) des bénéficiaires d’APD établie par le CAD pour 2014-2016 seront les seules éligibles. Les programmes proposés devront être mis en œuvre dans l’un des pays éligibles de la même liste. La liste des pays figure sur le document d’appel à propositions et peut être consultée ici

Le Fonds pour l’égalité des sexes subventionne-t-il les programmes régionaux ou multi-pays ?                   

Oui. Le Fonds pour l’égalité des sexes subventionne les programmes ou les réseaux régionaux opérant dans un maximum de quatre pays.

Est-il nécessaire d’être une organisation/entité légalement enregistrée pour soumettre une demande ?

Oui. Les organisations demandeuses doivent posséder un statut légal reconnu par l’autorité nationale compétente (d’un des pays éligibles). Un justificatif d’enregistrement légal (ou de statut légal) doit être joint à toute demande de subvention. Les demandes ne justifiant pas clairement d’un statut légal seront considérées incomplètes et retirées du processus de demande. Veuillez noter que les actes constitutifs ne sont pas considérés comme des justificatifs de statut légal. Les réseaux d’organisations de la société civile doivent posséder un statut légal dans au moins l’un des pays de mise en œuvre du programme.

Une organisation peut-elle à la fois être organisation demandeuse de subvention et partenaire de mise en œuvre pour une autre demande ?

Non. Les organisations ne peuvent soumettre qu’une demande, soit en tant qu’organisation demandeuse, soit comme partenaire de mise en œuvre.

Quels sont les programmes non subventionnés par le Fonds pour l’égalité des sexes ?

Le Fonds pour l’égalité des sexes ne considérera pas les demandes de subvention pour les programmes se concentrant exclusivement sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, vu que ces derniers peuvent être subventionnés par le Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

À combien le montant des subventions s’élève-t-il ?

Les subventions seront d’un montant minimum de 200 000 dollars US, avec un plafond de USD 500 000 dollars. Elles seront versées sur une période de 2 ou 3 ans.

Les bénéficiaires de subventions gérant des projets en cours financés par le Fonds pour l’égalité des sexes peuvent-ils soumettre une demande pour une nouvelle subvention ?

Non. Les organisations bénéficiant d’une subvention pour des projets déjà en cours au moment de l’appel à propositions ne pourront pas soumettre de nouvelle demande pour le cycle à venir.

Une organisation ayant déjà bénéficié d’une subvention lors d’un cycle de financement antérieur peut-elle soumettre une nouvelle proposition ?

Oui, l’organisation peut à nouveau soumettre une demande de subvention, à condition qu’elle ait soumis ses rapports finaux, qu’elle ait satisfait à tous les critères de clôture de subvention de son précédent programme subventionné par le Fonds pour l’égalité des sexes et qu’elle ait perçu le dernier versement de fonds.