L’adoption de lois et de politiques efficaces

Les systèmes juridiques et les cadres des politiques publiques ont longtemps négligé le problème de la violence à l’égard des femmes. Bien souvent, en omettant de protéger les droits et le bien-être des survivantes ou de punir les auteurs des violences, beaucoup de ces politiques reflètent les préjugés qui tolèrent cette violence. La violence domestique et les pratiques traditionnelles néfastes ont longtemps été considérées comme des affaires privées qui demeuraient en-dehors des compétences de la justice.

Les lois et les politiques peuvent constituer la base d’une approche globale et coordonnée dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes. Bien qu’un certain nombre de lois et de politiques contre la violence aient enfin été mises en place, leur mise en application tarde à venir. Des mesures visant à renforcer une mise en œuvre efficace devraient inclure la formation des fonctionnaires qui s’occupent des affaires de violence contre les femmes, la mise en place de mécanismes de suivi et d’évaluation d’impact, ainsi que de mécanismes pour entraîner la responsabilité des auteurs de violence et une meilleure coordination. Il est en outre essentiel d’allouer des ressources humaines et financières adéquates.

Lorsqu’elles se conforment aux normes internationales relatives aux droits de la personne, telles que celles formulées dans la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), les lois et politiques peuvent contribuer à faire changer les attitudes et les comportements sur le long terme, en particulier lorsqu’elles sont accompagnées par des stratégies complémentaires telles qu’une sensibilisation sur l’élimination de la violence. Une fois les lois instaurées, celles-ci font passer le message que la violence n’est pas tolérée et que chaque femme a le droit de vivre une vie exempte de violence.

Nos solutions

ONU Femmes veille à influencer l’adoption de cadres normatifs de pointe visant à éliminer la violence à l’égard des femmes et, dans cet objectif, coopère avec les gouvernements et les défenseurs des droits des femmes pour faire adopter, renforcer et appliquer des lois, des politiques et des stratégies.

Après l’adoption par le Gouvernement du Cap Vert en 2011 d’une nouvelle loi très complète contre la violence basée sur le genre, ONU Femmes l’a aidé à former des juges, des procureurs et les forces de police en vue de son application, et a contribué à la diffusion d’informations concernant la nouvelle loi auprès du grand public. À Praia, la capitale du pays, un juge et deux procureurs s’occupent spécifiquement des affaires de violence basée sur le genre. Les peines sont généralement prononcées au bout de deux mois seulement, contre cinq ans auparavant. La loi a en outre appelé à la création de services supplémentaires tels que des refuges pour femmes battues et des programmes de traitement destinés aux auteurs de ces violences.

En Amérique centrale, ONU Femmes a soutenu des activités qui ont permis d’encourager El Salvador et le Mexique à adopter des réformes juridiques qui définissent le féminicide comme une infraction pénale, ainsi que des mesures visant à le prévenir et à le punir. El Salvador a également adopté un protocole national pour guider les enquêtes et a vu la première condamnation à une accusation de féminicide. Le Guatemala, avec une loi mise en œuvre, s’est appuyé sur l’expertise d’ONU Femmes pour former près de 500 procureurs à mener de tels cas jusqu’à la phase du procès. Au niveau régional, en Amérique latine et dans les Caraïbes, nous travaillons en collaboration avec le Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme sur l’adoption d’un modèle de protocole régional pour l’enquête sur le féminicide.

Au Pakistan, ONU Femmes a soutenu les femmes parlementaires, les dirigeantes politiques et les défenseurs non-gouvernementaux, en soutenant l’adoption d’une nouvelle loi de grande portée pour empêcher l’utilisation de l’acide dans les attaques contre les femmes, et à cesser les pratiques traditionnelles néfastes. Pour la première fois, la loi pénale de 2011 établit des peines de prison et des amendes pour les agressions à l’acide, qui n’étaient pas considérées comme des crimes jusqu’à récemment. La loi pénale sur la prévention des pratiques néfastes aux femmes s’en prend à des traditions culturelles, dont le mariage forcé, qui étaient auparavant considérées comme acceptables.

Le Gouvernement palestinien a récemment adopté la première stratégie de la région arabe visant à combattre la violence envers les femmes. Des victimes de violences ont participé à sa rédaction avec le soutien d’ONU Femmes. Cette stratégie unifie les efforts existants pour mettre un terme à la violence à l’égard des femmes. Elle concerne l’amélioration des services de police, l’application des sciences médico-légales aux cas de violence, les services sociaux étendus, et une meilleure formation des travailleurs sociaux. En tant qu’étape vers la mise en œuvre de cette stratégie, le Conseil des Ministres a approuvé un règlement permettant au Ministère des affaires sociales d’exiger que tous les refuges pour victimes de violences fassent respecter la qualité et les règles relatives aux droits fondamentaux. Cette stratégie s’inspire des bonnes pratiques élaborées au centre de Mehwar qui bénéficie du soutien d’ONU Femmes, une initiative novatrice offrant aux femmes une gamme complète de services pour se remettre de la violence subie, demander réparation auprès des tribunaux et acquérir des compétences pratiques. Une nouvelle permanence téléphonique, appuyée par des mécanismes de conseil et d’orientation basés sur Internet, a donné accès à 18 000 appelantes à des informations susceptibles de leur sauver la vie.