Ce que la justice signifie pour les femmes et comment la mettre en œuvre

Découvrez l’égalité juridique pour les femmes et les filles, les obstacles à la justice et comment nous pouvons les surmonter.

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Maintes et maintes fois, encore et encore.

« Parce que c’est mon époux, la police ne voulait pas l’arrêter ». « Je ne pouvais pas partir, car je n’avais nulle part où aller ». « Ma famille a dit que je le méritais ». « J’ai perdu mon emploi après avoir dénoncé les faits ». « C’étaient des soldats ». « C’étaient des hommes puissants ». « Je n’étais qu’une jeune fille ».

Si les lois sont faites pour protéger les valeurs de la société, quel message adressons-nous aux femmes et aux filles lorsque nos lois et nos systèmes judiciaires ne parviennent pas à les protéger ?

Sans systèmes judiciaires équitables et fonctionnels, nos droits humains ne sont que des mots sur le papier. Malheureusement, de nombreuses femmes et de filles n’ont même pas cela : à travers le monde, les femmes ne jouissent que de deux tiers des droits juridiques dont bénéficient les hommes. En d’autres termes, les lois qui protègent et garantissent les droits humains à la sécurité, à la liberté et aux opportunités défavorisent les femmes et les filles.

Aucune nation dans le monde n’est parvenue à instaurer l’égalité à 100 pour cent.

Selon le dernier rapport du Secrétaire général des Nations Unies, le fossé en matière de justice de genre est encore plus profond dans la pratique : le faible niveau d’application des lois existantes ne fait que renforcer les obstacles auxquels les femmes et les filles sont déjà confrontées. De plus, quand la justice ne protège pas les femmes, l’État de droit lui-même commence à vaciller.

Le moment est venu : nous devons agir dès maintenant pour redresser le cap, renforcer l’accès des femmes et des filles à la justice et donner corps à nos droits, sans nous contenter de simples promesses. Heureusement, nous savons déjà comment nous y prendre.

Que signifie l’égalité d’accès à la justice pour les femmes et les filles ?

Qu’est-ce que la justice ? Comment pouvons-nous y accéder ?

La justice permet de rétablir des droits, de démanteler les discriminations systématiques, d’instaurer la confiance et de prévenir de futurs abus en renforçant la responsabilité. Cette forme de justice entend et croit les survivantes, leur accorde des réparations et tient les auteurs d’abus responsables de leurs actes. De plus, dans des contextes de conflit, la justice ne peut pas être reportée ou réservée, elle est essentielle pour progresser vers la paix.

La justice reconnaît les droits, la dignité, la voix et les libertés des femmes et des filles, et elle les protège : les droits des femmes n’ont aucun sens si nous ne pouvons pas les faire respecter.

Lorsque nous parlons de l’accès à la justice, nous faisons référence aux lois et aux systèmes, qu’ils soient formels ou traditionnels, qui défendent et protègent nos droits et nos libertés, s’attaquent aux inégalités historiques et exigent des auteurs d’abus qu’ils répondent de leurs actes. Ces systèmes comprennent les forces de police, les tribunaux pénaux et civils, ainsi que les dirigeants communautaires et religieux qui appliquent des systèmes de justice traditionnels.

Qu’est-ce que l’accès à la justice dans la pratique ?

  • Des lois qui protègent les femmes et les filles contre la violence et mettent fin à l’impunité. Une femme peut appeler la police – sans aucune crainte de représailles ou d’inaction – quand elle subit des abus. Les auteurs d’abus savent qu’ils devront rendre compte de leurs actes au système judiciaire.
  • Des lois qui préviennent et mettent fin à la discrimination. La loi garantit aux femmes un salaire égal pour un travail de même valeur – et elles peuvent attaquer leur employeur en justice pour discrimination lorsque ces lois ne sont pas respectées. Ou encore, le droit d’une fille à aller à l’école est protégé par la loi, afin qu’elles puissent grandir avec les mêmes opportunités que leurs camarades masculins.
  • Des systèmes judiciaires qui croient les femmes et les filles, sans préjugés. La police, les avocats, les juges et les autres acteurs du système judiciaire cessent de juger les femmes et les filles sur la base de stéréotypes et de préjugés sexistes, afin que les survivantes ne soient pas revictimisées ou blâmées et que justice soit rendue.
  • Une aide juridique accessible et abordable pour TOUTES les femmes et les filles. Par exemple, une aide juridique est proposée gratuitement à une femme qui n’a pas les moyens de payer les frais de justice, et cette femme peut dénoncer une injustice, indépendamment de sa race, de sa langue, de ses revenus ou de son statut de citoyenneté.
  • Un soutien pour se relever quand des droits sont violés. Les survivantes de mutilations génitales féminines (MGF), de violences sexuelles ou d’abus en ligne peuvent accéder aux centres de santé, aux services de conseils psychologiques et aux services sociaux dont elles ont besoin pour se remettre.

L’audience est ouverte : justice pour toutes les femmes et les filles

Lorsque les systèmes judiciaires ne parviennent pas à protéger les femmes et les filles – la violence et les discriminations se propagent, et l’impunité conforte les agresseurs étant donné qu’il n’y aura pas de conséquences et que l’état de droit importe peu. Cet article revient sur cet échec et appelle l’impunité à la barre.

Pourquoi l’accès à la justice est-il essentiel pour les droits des femmes ?

Quand ONU Femmes lutte pour les droits et l’autonomisation de TOUTES les femmes et les filles, nous luttons pour la justice. Avec la justice, les droits ne sont plus que de simples mots sur du papier. Les droits deviennent alors un pouvoir.

Sans accès à la justice, les femmes et les filles n’ont aucun moyen de demander des comptes aux auteurs d’abus. Les droits sont bafoués, les abus sont ignorés et les crimes restent impunis. Les auteurs de violences détiennent le pouvoir, et ce sont des sociétés entières qui en pâtissent.

Bien que la justice pénale soit souvent le moyen privilégié pour protéger les femmes, de nombreux combats pour les droits des femmes se déroulent dans des tribunaux civils. La justice civile influence directement la réalité vécue par les femmes et les filles.

De plus, lorsque les femmes et les filles ne peuvent pas bénéficier de droits juridiques, dans les domaines du droit de la famille, du travail, de la propriété et d’autres, ce sont souvent les organisations de défense des droits des femmes qui interviennent pour promouvoir leurs libertés civiles et faire avancer l’égalité des sexes.

Qu’est-ce qui empêche les femmes d’accéder à la justice ?

Dans 7 des 10 pays étudiés, les femmes rencontrent plus d’obstacles que les hommes pour accéder à la justice, même lorsqu’il existe des mesures de protection juridique. Les obstacles courants à la justice comprennent :

  • La discrimination à l’égard des femmes et des filles : même lorsque les femmes signalent des injustices, leur crédibilité peut être remise en cause. Certaines survivantes s’exposent à des représailles et à une stigmatisation sociale si elles dénoncent un auteur d’abus.
  • Le manque de représentation des femmes : le secteur de la justice est très largement dominé par les hommes, y compris parmi les personnes qui rédigent les lois, les policiers qui les font appliquer et les juges qui décident de qui croire. Le système judiciaire est donc moins informé et moins responsable envers les femmes et les filles.
  • Le fossé en termes de mise en œuvre : quelle que soit la formulation d’une loi, les femmes et les filles continuent de se heurter à des obstacles pratiques, notamment les coûts, la distance à parcourir, la langue et les responsabilités qu’elles assument en matière de soins, ce qui les prive du temps nécessaire pour s’orienter dans le système juridique. Il se peut même qu’elles ignorent leurs droits juridiques. Le fossé est encore plus grand pour les jeunes filles, les femmes âgées et les femmes en situation de handicap, qui peuvent être financièrement ou physiquement dépendantes des personnes qui les maltraitent.
  • Nouvelles technologies : il est possible de mettre à profit les technologies pour élargir l’accès à la justice, notamment les informations juridiques numérisées et les audiences en ligne. Toutefois, les technologies repoussent également les limites en matière d’abus, notamment les algorithmes qui favorisent les préjugés contre les femmes et les filles. Les auteurs d’abus propagent la violence en lignede manière anonyme, ciblant souvent des femmes politiques, des journalistes et des militantes face à des réglementations qui sont dépassées.
  • Crises humanitaires et conflits : les conflits, les catastrophes et les crises pèsent lourdement sur les systèmes judiciaires. Les violences conjugales sont décuplées. L’État de droit s’affaiblit. Entre 2022 et 2024, le taux de violences sexuelles liées à un conflit, y compris les viols, a augmenté de 87 pour cent. Les auteurs de ces violences bénéficient d’une impunité quasi totale.

Que peut-on faire pour promouvoir les droits des femmes et leur rendre justice ?

La justice ne va pas de soi. Elle n’est pas simplement accordée. La justice doit être construite, écrite, appliquée et financée.

Cinq mesures que les gouvernements peuvent appliquer pour rendre justice :

  1. Mettre fin à l’impunité. Combler les lacunes, faire appliquer les lois et tenir les auteurs d’abus responsables de leurs actes.
  2. Réformer la loi. Supprimer les lois discriminatoires, c’est-à-dire celles qui facilitent et tolèrent un traitement inéquitable des femmes et des filles, ou qui gardent le silence face aux violences qui leur sont infligées. Par exemple, les lois qui autorisent les mariages d’enfants et les MGF, ou les lois qui interdisent aux femmes d’hériter de biens et de se présenter à des élections.
  3. Financer la justice. S’assurer que les systèmes judiciaires disposent de ressources suffisantes, notamment pour financer l’aide juridique et les services de justice axés sur les survivantes. Certaines études indiquent que les avantages des services d’aide juridique et des services connexes financés par le gouvernement l’emportent sur leurs coûts.
  4. Investir dans le changement. Financer les organisations de femmes qui promeuvent des réformes transformatrices de la justice, qui sont en première ligne pour fournir des services de soutien aux survivantes et mobilisent l’opinion publique, entre autres actions. La présence d’organisations de femmes est le facteur le plus pertinent pour prédire l’action gouvernementale contre la violence basée sur le genre.
  5. Utiliser les technologies et les données à bon escient. Grâce à l’innovation et à la collaboration, nos lois peuvent rendre justice de manière plus efficace. Il reste beaucoup à faire pour contrer la désinformation et la discrimination, lutter contre les biais algorithmiques et les abus en ligne, élargir les données sur le genre et réduire la fracture numérique entre les sexes.

Comment nous pouvons toutes et tous soutenir l’égalité des droits et la justice pour les femmes et les filles :

  • Apprenez. Connaissez vos droits et découvrez pourquoi la justice est importante.
  • Dénoncez. Faites en sorte que cette question soit incontournable.
  • Mobilisez-vous. Soutenez les organisations et les mouvements féministes.
  • Votez. Exigez des dirigeants qui donnent la priorité à l’accès des femmes à la justice, pas seulement dans leurs discours, mais aussi dans les budgets et les lois.
  • Faites un don. ONU Femmes soutient les mouvements de femmes qui œuvrent  pour la justice et l’égalité à l’échelle mondiale. Et vous pouvez soutenir notre travail.