En Moldova, la cyberviolence érigée en infraction pénale : Un tournant historique dans la protection des femmes contre le cyberharcèlement et d’autres formes d’abus en ligne
La République de Moldova a franchi une étape majeure pour protéger les femmes et les filles contre la cyberviolence : pour la première fois, la loi criminalise plusieurs formes de ces abus en ligne, notamment le cyberharcèlement.
Pendant 22 ans, Marina* a subi des violences physiques et psychologiques de la part de son mari, jusqu’à atteindre un point de rupture. Cette mère de deux enfants a quitté le domicile familial avec ses enfants et a engagé une procédure de divorce cet automne. Bien que la séparation ait eu lieu en 2021, les violences n’ont pas cessé, elles se sont simplement déplacées sur Internet.
Marina a été surveillée, traquée et filmée à son insu par une personne engagée par son mari. Peu après, elle a reçu des menaces de mort. Elle ne se sentait en sécurité nulle part. Son mari a créé de faux profils sur les réseaux sociaux en son nom, la faisant passer pour une travailleuse du sexe. La législation actuelle considère les menaces en ligne comme des délits mineurs et les auteurs peuvent s’en tirer en payant une amende.
Mais le changement est en marche et Marina nourrit l’espoir d’un avenir meilleur. À partir du 14 février 2026, les nouvelles dispositions législatives qui entreront en vigueur renforceront la protection des femmes et des filles victimes d’abus en ligne. Le cyberharcèlement sera reconnu comme une infraction pénale, punie d’une peine maximale de deux ans de prison, portée à trois ans si l’auteur est un membre de la famille. Ces mesures concernent le cyberharcèlement et le harcèlement au moyen d’outils technologiques, les tentatives répétées de contact par tous moyens, ainsi que la surveillance du domicile ou du lieu de travail, que ce soit physiquement ou via des technologies numériques.
Qu’est-ce que la violence numérique ?
Les termes « abus en ligne » ou « violence numérique » désignent tout acte commis, facilité, aggravé ou amplifié par l’utilisation des technologies de l’information et de la communication ou d’autres outils numériques, qui entraîne ou est susceptible d’entraîner un préjudice physique, sexuel, psychologique, social, politique ou économique, ou d’autres atteintes aux droits et libertés.
Pourquoi la nouvelle loi moldave sur la cyberviolence marque un tournant
En Moldova, plus de la moitié des femmes (65 pour cent) âgées de 18 ans et plus, et actives en ligne ont déjà été exposées à la cyberviolence, sous une forme ou une autre. Jusqu’à présent, ces actes n'étaient pas pleinement reconnus comme des infractions pénales par la loi. Les nouvelles dispositions législatives définissent la cyberviolence comme tout acte nuisible commis au moyen des technologies de l’information ou de communications électroniques.
Elles définissent également les « contenus abusifs » comme des contenus en ligne discriminatoires, sexistes, menaçants, obscènes ou diffamatoires, ce qui constitue une base juridique claire pour engager des poursuites.
Ces avancées législatives sont le résultat des efforts conjoints entre le Parlement de la République de Moldova, l’Agence nationale pour la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (ANPCV), ONU Femmes, le FNUAP, et le Bureau du Conseil de l’Europe ainsi que diverses organisations de la société civile.
« Pour nous, garantir la sécurité dans l’environnement numérique implique d’étendre la notion même de sécurité à tous les aspects de la vie », a déclaré Viorica Imbalari, directrice de l’Agence nationale pour la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. « La cyberviolence est un fléau de notre époque, mais elle nous offre aussi une occasion à ne pas manquer : celle de démontrer que la justice, l’empathie et le respect peuvent évoluer en harmonie avec la technologie. »
En 2026, l’Agence prévoit de former les agents de police, les enquêteur·rice·s, procureurs et juges pour qu’ils·elles soient pleinement préparé·e·s à appliquer la nouvelle législation relative à la cyberviolence.
Gratuité de l’aide juridictionnelle pour les survivantes comme Marina
Outre son appui aux nouvelles dispositions législatives, ONU Femmes fait en sorte que les victimes de cyberviolence puissent avoir accès à l’aide juridictionnelle dont elles ont besoin. Dans le cadre d’un projet d’ONU Femmes financé par le gouvernement du Danemark, le Centre Dacia de Soroca fournit gratuitement des conseils juridiques et une représentation en justice à Marina et à d’autres survivantes comme elle.
« Sans cet accompagnement, je n’aurais jamais pu m’en sortir, » a affirmé Marina. « J’étais à bout de forces. Jamais je n’aurais imaginé pouvoir bénéficier d’une aide gratuite. »
Son avocate, Tatiana Vicol-Felișcan, fait observer que les violences psychologiques et en ligne ne cessent de croître : « La violence psychologique est l’abus le plus fréquent, mais aussi le moins reconnu. Elle s’accompagne de plus en plus de cas d’intimidations ou de chantage sur Internet. »
Si elle salue les récentes avancées législatives, elle insiste sur l’importance d’une formation continue pour les agents de police, les procureurs et les juges, ainsi que pour le recours accru à des audiences en visioconférence, afin d’offrir aux survivantes un accès à la justice sans les exposer à un traumatisme supplémentaire. « Elles doivent se sentir écoutées et protégées, pas jugées », dit-elle.
Malheureusement, Marina n’est pas au bout de ses peines. Il y a tout juste un mois, son mari l’a de nouveau agressée et les blessures à la tête qu’il lui a infligées étaient si graves qu’elle a été contrainte de cesser complètement de travailler. Sans l’aide juridictionnelle gratuite, elle n’aurait pas pu poursuivre sa procédure de divorce.
Sanctions plus lourdes en cas de harcèlement sexuel
Les récentes modifications législatives durcissent les sanctions applicables au harcèlement sexuel, y compris lorsqu’il se manifeste en ligne. Les auteurs d’infractions s’exposent désormais à des amendes pouvant atteindre 3 000 USD, à 120 voire 240 heures de travaux d’intérêt général non rémunérés, ou à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à quatre ans, soit le double de la peine maximale antérieure. Si la victime est mineure, la peine est portée à sept ans.
« Ces évolutions traduisent la ferme volonté de la Moldova de protéger la dignité, la liberté et la sécurité des femmes et des filles, jusque dans le cyberespace, » a déclaré Dominika Stojanoska, représentante d’ONU Femmes en Moldova. « Reste maintenant à les mettre en œuvre, d'où l’importance de former de manière adéquate les responsables concernés afin qu’ils appliquent pleinement ce nouveau cadre juridique. »
En plus de changer les sanctions, les lois changent les mentalités
Les lois ne se contentent pas de sanctionner les auteurs d’infractions ; elles sont aussi un excellent moyen de changer les mentalités. Marina espère que cette nouvelle législation encouragera un plus grand nombre de femmes et de filles à dénoncer les violences qu’elles subissent et à solliciter de l’aide : « J’aimerais que plus de femmes prennent conscience que la cyberviolence constitue aussi une forme de violence et qu’une aide gratuite leur est accessible. Grâce aux conseils que j’ai reçus, j’ai compris que ce n’est pas à moi d'avoir honte, mais à mon agresseur. J’espère que davantage de femmes et de filles le comprendront. »
* Le prénom de cette femme victime de violence a été modifié pour protéger son identité.
16 Jours d’activisme : #PasDExcuse pour la violence en ligne
Les espaces numériques et en ligne devraient donner aux femmes et aux filles les moyens d'agir. Pourtant, chaque jour, pour des millions de femmes et de filles, le monde numérique est devenu un véritable champ de mines où se mêlent harcèlement, abus et contrôle.
Du 25 novembre au 10 décembre, rejoignez la campagne UNiTE pour vous informer et agir afin de mettre un terme aux violences numériques subies par les femmes et les filles.
