L’autonomisation économique : règles et normes internationales

Un certain nombre de règles et de normes reconnues au niveau international se rapportent à l'autonomisation économique des femmes. Parmi les plus connues, on trouve :

Les engagements du Programme d'action de Beijing :

  • Promouvoir l’indépendance économique des femmes, notamment par l’emploi, et éliminer le fardeau de plus en plus lourd que la pauvreté continue de faire peser sur les femmes, en s’attaquant aux causes structurelles de la pauvreté par des changements de structures économiques assurant à toutes les femmes, notamment aux rurales, l’égalité d’accès, en tant qu’agents essentiels du développement, aux ressources productives, aux possibilités de promotion et aux services publics (Annexe 26).
  • Assurer l’accès égal des femmes aux ressources économiques, notamment à la terre, au crédit, à la science et à la technique, à la formation professionnelle, à l’information, à la communication et aux marchés, en tant que moyen de favoriser la promotion des femmes et des filles et le renforcement de leur pouvoir d’action, y compris en leur donnant les moyens de tirer parti de ces ressources, notamment grâce à la coopération internationale (Annexe 35).
  • Établir des programmes et des stratégies multisectoriels tenant compte des sexospécificités pour mettre fin à la subordination sociale des femmes et des filles et leur assurer davantage de moyens d’action et l’égalité... (dans « Mesures à prendre »).

La Convention de l'OIT concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques de 2011 propose un ensemble historique de standards internationaux destinés à améliorer les conditions de travail de dizaines de millions de travailleurs domestiques dans le monde, dont une très large majorité de femmes et de filles. Elle exige que leurs droits fondamentaux soient identiques à ceux des autres travailleurs : des heures de travail raisonnables, un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures consécutives, une limitation du paiement en nature, des informations claires sur les conditions d'emploi, ainsi que le respect des principes et droits fondamentaux des travailleurs, dont la liberté de s'associer et de négocier collectivement.

La Recommandation de l'OIT concernant les socles nationaux de protection sociale de 2012 confirme que l'accès à la sécurité sociale est un droit et une nécessité pour le développement, ainsi qu'un outil important de promotion de l'égalité des sexes.

Les quatre conventions essentielles de l'OIT ayant trait à l'égalité entre hommes et femmes sont les suivantes : la Convention (no. 100) sur l'égalité de rémunération, 1951, la Convention (no. 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, la Convention (no. 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981, et la Convention (no. 183) sur la protection de la maternité, 2000. Les conventions n°s 100 et 111 font aussi partie des huit conventions fondamentales de l'OIT, lesquelles sont promues dans la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail.

La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes contient des dispositions sur l'emploi en son article 11, sur les avantages économiques et sociaux en son article 13 et sur les femmes rurales en son article 14.

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels garantit aux hommes et aux femmes la jouissance des mêmes droits économiques, sociaux et culturels. Il prône des salaires équitables et une rémunération égale à travail égal, sans distinction d'aucune sorte. Il protège notamment les femmes contre des conditions de travail inférieures à celles des hommes et leur assure un salaire égal à celui des hommes pour un travail identique.