Faits et chiffres : Paix et sécurité

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Participation active des femmes aux processus de paix

  • Les femmes sont toujours largement exclues des négociations relatives à la paix. Au cours des dernières années, la participation des femmes dans les délégations de négociation des processus de paix soutenus et suivis par l’ONU ne s’est pas améliorée. En 2018, des femmes étaient présentes dans 14 des 19 délégations participant aux six processus actifs dirigés ou codirigés par l’ONU [1]. À l’échelle mondiale, les tendances des données révèlent également que peu de progrès ont été enregistrés. Entre 1992 et 2018, 13 pour cent des négociateurs, 3 pour cent des médiateurs et seulement 4 pour cent des signataires des grands processus de paix suivis par le Council on Foreign Relations étaient des femmes [2].
  • La participation directe des femmes aux négociations de paix accroît la durabilité et la qualité de la paix. Selon une étude portant sur 82 accords de paix signés dans le cadre de 42 conflits armés entre 1989 et 2011, lorsque des femmes sont signataires la paix est généralement plus durable. La même étude a également révélé que les accords de paix signés par des femmes comportaient davantage de dispositions visant la réforme politique et un taux de mise en œuvre de celles-ci plus élevé [3]. Une autre étude, basée sur l’analyse de 98 accords de paix signés dans 55 pays entre 2000 et 2016, a révélé que les accords présentent plus souvent des dispositions relatives à l’égalité entre les sexes lorsque des femmes participent aux processus de paix officiels et officieux [4].
  • Les groupes de femmes de la société civile jouent un rôle essentiel dans les processus de paix. L’inclusion de dispositions traitant des inégalités sociales, particulièrement l’inégalité entre les sexes, requiert d’établir des liens étroits et de favoriser la collaboration entre divers groupes de femmes (par exemple, les femmes déléguées, les groupes de femmes issus de la société civile et les militantes locales de la société civile) [5].
  • Poser les bases de l’inclusion des questions d’égalité entre les sexes pendant la phase de consolidation de la paix nécessite l’emploi, dans les accords, d’un langage neutre. Cependant, la grande majorité des accords n’abordent pas expressément l’égalité des sexes ou les droits des femmes. Entre 1990 et la fin de 2018, seuls 353 des 1 789 accords (19,7 pour cent) relatifs à plus de 150 processus de paix comprenaient des dispositions concernant les femmes, les filles ou le genre. En 2018, seuls quatre (7,7 pour cent) des 52 accords concernant diverses questions contenaient des dispositions relatives aux questions de genre, contre 39 pour cent en 2015 [6].
  • La mise en œuvre des accords n’a pas été sans difficulté, même lorsqu’ils comportaient des dispositions relatives aux q. Par exemple, si l’Accord final pour la fin du conflit et la construction d’une paix stable et durable signé en Colombie en 2016 avec les Forces armées révolutionnaires de Colombie – Armée populaire (FARC-EP) est salué comme un modèle d’inclusivité et d’intégration des questions de genre, l’analyse de la suite donnée à ses 130 dispositions relatives aux questions de genre, notamment celles qui portent sur l’égalité des sexes et les droits des femmes, montre que 51 pour cent d’entre elles n’avaient pas encore été mises en application en juin 2018. Par ailleurs, la mise en œuvre des dispositions axées sur ces questions progresse plus lentement que celles des autres dispositions [7].
  • L’étude mondiale sur l’application de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies a débouché sur la formulation d’un ensemble de recommandations d’actions visant à accroître la participation significative des femmes dans tous les aspects des négociations et processus de paix. Consultez le chapitre 3 sur la participation des femmes et la meilleure compréhension politique [8].
  • En 2018, ONU Femmes a organisé une réunion du Groupe d’experts sur la participation significative des femmes à la négociation de la paix et à la mise en œuvre des accords de paix. Le rapport étudie le concept de participation significative et propose diverses actions aux acteurs concernés ainsi que des recommandations éclairées par près de 20 ans de mise en œuvre du programme relatif aux femmes, à la paix et à la sécurité [9].

Protection, État de droit et accès des femmes à la justice

  • En 2018, plus de 50 parties à un conflit se seraient livrées, selon des informations crédibles, à des viols et à d’autres formes de violence sexuelle dans des situations dont le Conseil est saisi, ou seraient responsables de tels actes [10].
  • Selon une étude antérieure, menée en 2014, au moins 1 femme réfugiée sur 5 dans des situations humanitaires complexes a subi des violences sexuelles [11].
  • En 2017, dans le cadre de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies, le gouvernement du Kosovo a mis en place un programme de réparations au profit des rescapées de violences sexuelles liées au conflit. Une commission gouvernementale a commencé à recevoir des demandes de réparations le 5 février 2018 et, en octobre 2019, plus de 1 000 victimes avaient déposé des demandes de pension mensuelle à vie de 230 euros. Plus de 500 d’entre elles touchent déjà cette allocation en reconnaissance du préjudice subi [12].
  • En Colombie, les femmes sont à la tête du processus de justice transitionnelle du pays. Elles occupent les plus hauts postes de direction dans plusieurs institutions, y compris la présidence de la Juridiction spéciale pour la paix et la Direction de l’Unité spécialisée dans la recherche des personnes disparues. Les femmes représentent également 54,9 pour cent des membres de la Juridiction spéciale pour la paix et 45,45 pour cent des membres de la Commission pour la vérité, la coexistence et la non-répétition [13].
  • En juillet 2019, la Cour pénale internationale a reconnu Bosco Ntaganda coupable de 18 chefs d’accusation de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en République démocratique du Congo en 2002 et 2003, notamment le viol et l’esclavage sexuel. Si ce verdict est confirmé en appel, cela marquera la première condamnation définitive pour des crimes de violence sexuelle devant la Cour pénale internationale [14].
  • Les actes de violence commis par des groupes terroristes désignés comme tels par les Nations Unies continuent d’avoir des effets dévastateurs, notamment la violence qui frappe sans discrimination les populations civiles ou vise les biens de caractère civil, la violence et la discrimination à l’égard des femmes et des filles et le recours à la manipulation stratégique de normes et stéréotypes sexistes comme tactique de recrutement et de rétention et dans les discours extrémistes violents, qui porte atteinte aux droits des femmes et érode la résilience des populations [15].
  • Des informations récentes confirment que les lois antiterroristes adoptées au niveau national ont parfois été utilisées contre la société civile et celles et ceux qui défendent les droits de la personne, et risquent de l’être encore aujourd’hui, sachant par ailleurs que les organisations féminines de la société civile, qui se chargent fréquemment d’œuvrer à la consolidation de la paix et à la défense des droits de la personne, sont les plus exposées [16].
  • De nouvelles données publiées en mai 2019 font état de niveaux records de violence politique visant les femmes au cours des 12 derniers mois. Ces violences prennent notamment la forme de meurtres, de violences sexuelles, de disparitions forcées, de harcèlement en ligne et hors ligne, d’agressions physiques et de violences collectives [17].
  • Le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits de la personne a indiqué que ces dernières années avaient été marquées par une multiplication des discours misogynes, sexistes et homophobes émanant de dirigeants politiques, qui banalisent la violence faite aux femmes, à la communauté LGBTQI et aux défenseuses des droits de la personne [18].
  • Le Secrétaire général de l’ONU a demandé aux missions de maintien de la paix et aux missions politiques spéciales de continuer à améliorer la surveillance et la communication d’informations sur les menaces et les actes de violence dont sont victimes les militants et militantes, y compris les défenseuses des droits de la personne, comme autant de signes avant-coureurs d’une escalade des conflits ou de l’instabilité, en fournissant des données ventilées par race, appartenance ethnique, orientation sexuelle, identité de genre et handicap. Des efforts ont été déployés afin de rénover l’espace civique et de s’atteler à la mise en place d’un système national d’alerte rapide applicable aux droits de la personne, notamment avec l’établissement, par le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BINUGBIS) d’un réseau de près de 900 défenseurs des droits de la personne, dont 343 femmes [19].

Droits des femmes aux ressources et égalité entre les sexes dans l’action humanitaire

  • En 2019, près de 132 millions de personnes ont eu besoin d’être protégées et de recevoir une aide humanitaire, parmi lesquelles environ 35 millions de femmes, de jeunes femmes et de filles nécessitant des services de santé sexuelle et reproductive vitaux et des interventions visant à prévenir la violence basée sur le genre et à répondre aux besoins des rescapées de violence de ce type [20].
  • En 2018, le Comité permanent interorganisations (CPI) a adopté une nouvelle politique relative à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes et des filles, qui a contribué à faire avancer l’égalité entre les sexes dans le cadre de l’action humanitaire. Avant cela, moins de la moitié des interventions humanitaires comprenaient une analyse des disparités entre les sexes et des données connexes. En 2018, les chiffres du Bureau de la coordination des affaires humanitaires ont révélé que 95 pour cent des aperçus des besoins humanitaires mentionnaient la violence basée sur le genre ou comportaient une forme d’analyse de ces disparités. Toutefois, seulement 28 pour cent d’entre eux présentaient clairement les conséquences particulières qu’avaient les crises pour les femmes, les hommes, les filles et les garçons, ainsi que les facteurs sous-jacents qui influaient sur la vulnérabilité [21].
  • Les conflits et les situations d’urgence limitent l’accès des enfants et des jeunes à l’éducation. En 2016, seulement 61 pour cent des enfants réfugiés avaient accès à l’enseignement primaire, contre 91 pour cent dans le monde. Dans le secondaire, ce taux chute à 23 pour cent, contre 84 pour cent au niveau mondial. Au niveau secondaire, les filles réfugiées ont deux fois moins de chances que les garçons d’aller à l’école [22].
  • Dans les situations humanitaires et de conflit, les taux de mariages précoces, forcés et d’enfants augmentent. Des travaux de recherche ont révélé que 9 des 10 pays ayant le plus fort taux de mariage d’enfants se trouvent dans des contextes fragiles [23].
  • Selon de nouvelles données, dans près de 40 pour cent des 187 pays et territoires étudiés, les femmes voient leurs droits de propriété limités et dans près de 30 pour cent d’entre eux, elles subissent une restriction de leur liberté de circulation, ce qui accroît leur vulnérabilité en général, et plus particulièrement dans les zones touchées par un conflit [24].

Gouvernance et participation politique des femmes

  • En janvier 2019, des femmes étaient chefs d’État ou de gouvernement dans 19 pays, y compris dans deux pays en situation d’après conflit (Éthiopie et Serbie). La moyenne mondiale des femmes ministres est de 20,7 pour cent, contre 18,3 pour cent dans les pays en situation de conflit et d’après conflit [25].
  • En janvier 2019, seulement 24,3 pour cent des sièges parlementaires dans le monde étaient occupés par des femmes. Pour les pays en situation de conflit et d’après conflit, ce pourcentage est encore plus faible : 19 pour cent [26].
  • Les quotas et autres mesures temporaires spéciales visant à garantir la représentation des femmes sont des outils qui se sont révélés très efficaces. Dans les pays en situation de conflit ou d’après conflit qui appliquent des quotas, la proportion de femmes siégeant au parlement est plus de deux fois supérieure à celle des autres pays (24,3 pour cent contre 10,6 pour cent) [27].
  • En mai 2019, dans 103 pays et zones dont les données ont pu être collectées, les quotas de représentation des femmes dans la fonction publique variaient de moins de 1 pour cent à 50 pour cent, avec une médiane de 26 pour cent. En comparaison, dans 21 pays en situation de conflit ou d’après conflit pour lesquels des données sont disponibles la médiane est plus faible : 19 pour cent [28].

Financement du programme pour les femmes et la paix et la sécurité

  • Le montant de l’aide bilatérale en faveur de l’institutionnalisation de l’égalité des sexes et des droits fondamentaux des femmes dans des situations de fragilité ou de conflit s’est établi à 19,5 milliards de dollars par an en moyenne au cours de la période 2016–2017. La part globale de l’aide qui est consacrée à la promotion de l’égalité des sexes sous une forme quelconque dans les pays en situation de fragilité est passée à 42,6 pour cent, soit un niveau record. Toutefois, 4,9 pour cent seulement du montant de cette aide a été affecté à des programmes ou à des projets ayant pour principal objectif d’améliorer l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, soit une proportion semblable à celle des années précédentes [29].
  • Sur l’ensemble de l’aide bilatérale versée au cours de la période 2016–2017, 82 millions de dollars ont été versés directement aux organisations de femmes, une somme qui ne représente que 0,2 pour cent du total de l’aide bilatérale versée pour remédier aux situations de fragilité et de conflit [30].
  • Certains organismes des Nations Unies ont suivi de manière régulière leurs investissements et dépenses liés aux questions de genre. Par exemple, le PNUD a accru son financement des activités de promotion de l’égalité des sexes dans les pays en développement, qui est passé de 48 pour cent en 2017 à 56 pour cent en 2018. Sur ces 56 pour cent enregistrés en 2018, 7 pour cent des activités menées avaient l’égalité des sexes comme objectif principal et 49 pour cent comme objectif important [31].
  • Les demandes de programmation reçues par ONU Femmes ont continué de croître. En 2018, le montant total alloué par ONU Femmes à la programmation des activités de paix et sécurité et aux interventions humanitaires a atteint 89,44 millions de dollars [32].
  • Depuis 2004, le Bureau des fonds d’affectation spéciale pluripartenaires des Nations Unies a géré, par le biais de 148 fonds, des financements de plus de 10 milliards de dollars, appuyant des activités dans plus de 110 pays, avec la participation de 52 entités des Nations Unies et de 98 donateurs. Sur les 90 fonds analysés, 57 (63 pour cent) doivent consacrer expressément des ressources à l’égalité des sexes [33].
  • Sur les 183 millions de dollars approuvés en 2018 par le Fonds pour la consolidation de la paix, 40 pour cent ont été consacrés à la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes, ce qui est nettement supérieur à l’objectif de 15 pour cent fixé pour le système des Nations Unies ainsi qu’à l’objectif révisé de 30 pour cent fixé par le Fonds [34].
  • Le Fonds pour les femmes, la paix et l’action humanitaire s’est imposé comme un mécanisme novateur appuyant les importantes activités de consolidation de la paix et initiatives humanitaires dirigées par des organisations de la société civile au niveau local. Depuis sa création en 2016, il a financé 56 organisations de la société civile au Burundi, en Colombie, aux Fidji, aux îles Salomon, en Iraq, en Jordanie, aux Palaos, au Samoa, aux Tonga et à Vanuatu. Au cours de ses trois années de fonctionnement, il a offert une aide directe à plus de 76 000 femmes et filles et bénéficié ainsi à plus de 3 millions de personnes au total [35].

Stratégies nationales et régionales de promotion des programmes pour les femmes et la paix et la sécurité

  • Les États membres sont les principaux responsables de l’avancement du Programme pour les femmes et la paix et la sécurité. À ce titre, le Réseau de coordonnateurs pour les femmes et la paix et la sécurité, qui comprend plus de 80 États membres et organisations régionales, offre une plateforme de travail en faveur du renforcement des stratégies de mise en œuvre [36].
  • En août 2019, le nombre total de pays ou territoires disposant de plans d’action nationaux sur les femmes et la paix et la sécurité était de 81. Le pourcentage d’États membres ayant adopté des plans d’action nationaux sur les femmes et la paix et la sécurité n’était que de 41 pour cent et seuls 18 plans (22 pour cent) étaient dotés d’un budget au moment de leur adoption [37].
  • Plusieurs pays, parmi lesquels la Bosnie-Herzégovine, l’Iraq, le Libéria, l’Ouganda et la Serbie, ont adopté des plans d’action relatifs aux femmes et à la paix et à la sécurité applicables aux niveaux national, local et communal ou dans des zones définies. Le Nigéria en a adopté 19, l’Ukraine, 18, et le Libéria, 11. Certains pays ont intégré les priorités concernant les femmes et la paix et la sécurité à leurs plans et politiques de développement à l’échelle locale et communale [38].
  • Les institutions nationales pour la promotion et la protection des droits fondamentaux jouent un rôle primordial en veillant à ce que les droits des femmes — tels qu’ils sont reconnus par le droit international — soient protégés par la législation et respectés. Toutefois, en juin 2019, on ne trouvait d’institutions nationales accréditées que dans moins de la moitié des pays touchés par un conflit examinés aux fins de l’établissement du rapport 2019 du Secrétaire général (soit 20 sur 43) [39].
  • En avril 2019, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont invité les États membres, les organisations régionales et les entités des Nations Unies à définir, concernant les femmes et la paix et la sécurité, des mesures précises qu’il faudrait avoir appliquées avant l’échéance d’octobre 2020. Au total, 64 États membres, huit entités des Nations Unies et trois organisations régionales ont relevé le défi et décidé d’adopter de nouveaux plans d’action nationaux, de faire des annonces de contributions ou encore de mettre en place des arrangements institutionnels en la matière, entre autres [40].

Progrès des Nations Unies en matière de parité des sexes et d’intégration de ces questions dans la paix et la sécurité

  • Depuis 2015, le pourcentage de femmes à la tête des opérations de paix des Nations Unies a continué de croître. En décembre 2018, 35 pour cent des chefs et 48 pour cent des chefs adjoints des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales des Nations Unies étaient des femmes, contre 26 pour cent et 35 pour cent, respectivement, en 2017 [41].
  • En décembre 2018, la parité́ des sexes a été atteinte chez les coordonnateurs résidents à l’échelle mondiale [42].
  • En décembre 2018, dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU, les femmes ne représentaient toujours que 4,2 pour cent du personnel militaire (membres des contingents et autres), et leur proportion dans les effectifs de police était passée à 12,8 pour cent [43].
  • En juin 2019, sur 193 représentants permanents des États membres auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York, 49 (soit 25 pour cent) étaient des femmes, contre 40 en 2018, soit une légère augmentation. Sur les 15 sièges au Conseil de sécurité, seuls trois (ceux des États-Unis, de la Pologne et du Royaume-Uni) étaient occupés par des ambassadrices en 2018 et 2019 [44].
  • En 2018, le Département des affaires politiques (qui fait maintenant partie du Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix) comptait 19 conseillers et conseillères pour les questions de genre à temps plein, répartis dans 16 missions et bureaux d’envoyés spéciaux. Seuls quatre de ces conseillers et conseillères (soit 21 pour cent d’entre eux) occupaient un poste du niveau recommandé à l’issue des examens menés en 2015, soit au moins de la classe P-5. Six (32 pour cent) occupaient un poste P-4, et neuf (47 pour cent) occupaient un poste P-3 ou d’une classe inférieure. L’équipe de médiateurs et médiatrices de réserve a également mis à la disposition des entités qui en faisaient la demande un(e) spécialiste des questions de genre et d’inclusion, qui a été dépêché(e) 11 fois au cours de l’année 2018. Par ailleurs, 94 autres fonctionnaires se sont vu confier des fonctions de coordonnateur pour les questions d’égalité des sexes, mais seuls 28 d’entre eux (30 pour cent) occupaient un poste de classe P-4 ou de niveau supérieur [45].
  • Dans le Département des opérations de maintien de la paix (devenu le Département des opérations de paix), 10 des 15 missions de maintien de la paix en activité en 2018 étaient dotées d’un groupe de la problématique des sexes exclusivement chargé d’offrir un appui stratégique et technique aux hauts responsables de la mission. Cela étant, seules huit de ces missions avaient transféré leur groupe de la problématique des sexes au bureau du chef de la mission, et trois seulement disposaient de conseillers ou conseillères pour les questions de genre occupant un poste de fonctionnaire hors classe (P-5), ce qui ne représentait que 5 pour cent des 61 conseillers et conseillères déployés. Il y avait 12 conseillers et conseillères pour la problématique des sexes et pour les questions de violence sexuelle et sexiste dans les composantes Police, 19 conseillers et conseillères pour les questions de genre et de protection dans les composantes militaires, et deux équipes de la police des Nations Unies spécialisées dans la lutte contre la violence sexuelle et sexiste déployées en Haïti et au Soudan du Sud. En outre, 21 conseillers et conseillères pour la protection des femmes étaient en poste dans sept missions [46].
  • En 2018, ONU Femmes a maintenu une présence dans 82 pays, dont 39 en situation de conflit ou d’après-conflit, et a continué de mettre en œuvre, dans 55 pays, une série d’initiatives dans les domaines de la paix, de la sécurité et de l’action humanitaire [47].

Travaux du Conseil de sécurité sur les femmes et la paix et la sécurité

  • Au 24 octobre 2019, le Programme pour les femmes et la paix et la sécurité s’appuyait sur neuf résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies[48].
  • En 2018, 72 pour cent de toutes les décisions adoptées par le Conseil de sécurité faisaient explicitement référence à des questions liées aux femmes et à la paix et à la sécurité, un pourcentage plus élevé qu’au cours de toute autre année, à l’exception de 2013. En 2018, le programme des quatre missions effectuées par le Conseil de sécurité en Afghanistan, en République démocratique du Congo, au Soudan du Sud, ainsi qu’au Bangladesh et au Myanmar, a intégré des éléments liés aux femmes et à la paix et à la sécurité et comporté des réunions avec des groupes de femmes locaux [49].
  • Moins de 20 pour cent des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité en 2018 évoquent l’importance et la nécessité de garantir les libertés et droits fondamentaux des défenseuses des droits de la personne, des membres de la société civile et des groupes de femmes [50].
  • En 2018, le Conseil de sécurité a invité un total de 350 orateurs, dont 30 pour cent de femmes, à prendre la parole au titre de l’article 39 de son règlement intérieur provisoire ; ce taux était supérieur au précédent record de 24 pour cent établi en 2017. Des représentantes de la société civile ont en outre été invitées à présenter des exposés lors de 13 réunions consacrées à un pays et lors de 13 réunions thématiques [51].
  • Le Groupe informel d’experts chargé de la question des femmes et de la paix et de la sécurité a été créé en 2016, après une décennie d’appels concertés lancés par une société civile menée par des femmes. Il confirme l’engagement pris en 2015 par le Conseil de sécurité, dans sa résolution 2242 (2015), en faveur du renforcement plus systématiquement de la coordination et du suivi du Programme pour les femmes et la paix et la sécurité. Le Groupe informel a fait ses preuves pour ce qui est de favoriser une analyse étoffée des questions concernant les femmes et la paix et la sécurité ainsi que pour les discussions, entre les hauts responsables des missions et les membres du Conseil, sur l’application réfléchie des résultats de cette analyse [52].
  • Un suivi efficace des recommandations du Groupe informel d’experts doit faire intervenir les organes subsidiaires, y compris les comités des sanctions. Dans leurs recommandations, 9 des 14 régimes de sanctions existants font désormais référence, de manière directe ou indirecte, à la lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre [53].

Désarmement et rôles des femmes

  • En 2018, les dépenses militaires mondiales ont atteint 1 800 milliards de dollars. Le Programme d’action de Beijing de 1995 comprend un objectif stratégique visant à « réduire les dépenses militaires excessives et contrôler la disponibilité des armements » [54].
  • L’examen des rapports nationaux soumis en 2018 concernant la mise en œuvre du Programme d’action relatif aux armes légères et de l’Instrument international de traçage a révélé que la plupart des pays (117 sur 120) étaient dotés d’un cadre juridique qui régissait le contrôle des armes légères et de petit calibre illicites. Parmi ces pays, 54 d’entre eux ont tenu compte de la problématique des sexes dans l’élaboration des politiques, la planification et la mise en œuvre du Programme d’action, et 16 ont recueilli des données ventilées par sexe pour déterminer les risques liés au commerce illicite qui étaient propres à l’un ou à l’autre sexe et y faire face [55].

Notes

[1] Conseil de sécurité des Nations Unies (2019). Rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité (S/2019/800), par. 14.

[2] Les données proviennent du Council on Foreign Relations (consulté le 23 octobre 2019). Women’s Participation in Peace Processes [Participation des femmes aux processus de paix].

[3] Krause, J. Krause, W & Bränfors, P. (2018). Women’s Participation in Peace Negotiations and the Durability of Peace, International Interactions [Participation des femmes aux négociations de paix et durabilité de la paix, interactions internationales], 44:6, 985–1016, DOI: 10.1080/03050629.2018.1492386.

[4] True, J. & Riveros-Morales, Y. (2018). Towards inclusive peace: Analysing gender-sensitive peace agreements 2000–2016. [Vers une paix inclusive : Analyse des accords de paix faisant place aux femmes 2000–2016].

[5] Krause, J. Krause, W & Bränfors, P. (2018). Women’s Participation in Peace Negotiations and the Durability of Peace, International Interactions [Participation des femmes aux négociations de paix et durabilité de la paix, interactions internationales], 44:6, 1006, DOI: 10.1080/03050629.2018.1492386.

[6] Conseil de sécurité des Nations Unies (2019). Rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité (S/2019/800), par. 15. Les données proviennent de Peace Agreements Database [base de données sur les accords de paix], hébergée par l’Université d’Édimbourg ; qui définit les accords de paix de manière générale comme des documents formels et accessibles au public, résultant de discussions entre les parties aux conflits et mutuellement acceptés par certains ou par tous, et ont pour objectif de mettre fin aux conflits.

[7] Conseil de sécurité des Nations Unies (2019). Rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité (S/2019/800), par. 23. Voir en outre le « Special Report of the Kroc Institute and the International Accompaniment Component, UN Women, Women’s International Democratic Federation, and Sweden, on the Monitoring of the Gender Perspective in the Implementation of the Colombian Final Peace Accord » [Rapport spécial de l’Institut Kroc et de l’International Accompaniment Component, d’ONU Femmes, de la Fédération démocratique internationale des femmes et de la Suède sur le suivi des questions de genre dans la mise en œuvre de l’accord final de paix en Colombie], Bogota, Colombie, octobre 2018.

[8] ONU Femmes (2015), Étude mondiale sur la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies, Chapitre 3 : Participation des femmes et meilleure compréhension politique.

[9] ONU Femmes (2018) Women’s meaningful participation in negotiating peace and the implementation of peace agreements: Report of the Expert Group Meeting [Participation significative des femmes aux négociations de paix et à la mise en œuvre des accords de paix : Rapport de la réunion du groupe d’experts.]

[10] Conseil de sécurité des Nations Unies (2019). Rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité (S/2019/800), par. 40. Voir aussi Conseil de sécurité des Nations Unies (2019). Rapport du Secrétaire général sur les violences sexuelles liées aux conflits (S/2019/280).

[11] Conseil de sécurité des Nations Unies (2019). Rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité (S/2019/800), par. 42. Voir aussi UNOCHA (2019).

[12] Les données proviennent du bureau d’ONU Femmes au Kosovo (Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’ONU).

[13] La source provient du bureau d’ONU Femmes en Colombie.

[14] Cour pénale internationale (2019). Affaire Ntaganda.

[15] Conseil de sécurité des Nations Unies (2019). Rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité (S/2019/800), par. 70.

[16] Conseil de sécurité des Nations Unies (2019). Rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité (S/2019/800), par. 73 ; voir également Assemblée générale des Nations Unies (A/73/361).

[17] Conseil de sécurité des Nations Unies (2019). Rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité (S/2019/800), par. 36. Voir aussi Kishi, R., Pavlik, M. & Matfess, H. (2019). Terrible and Terrifying Normal: Political Violence Targeting Women [Terrible et terrifiante normalité : la violence politique ciblant les femmes].

[18] Conseil de sécurité des Nations Unies (2019). Rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité (S/2019/800), par. 37. Voir aussi Assemblée générale des Nations Unies (2019). Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits de la personne (A/HRC/40/60).

[19] Conseil de sécurité des Nations Unies (2019). Rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité (S/2019/800), par. 38.

[20] Conseil de sécurité des Nations Unies (2019). Rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité (S/2019/800), par. 42. Voir aussi FNUAP (2019). [Action humanitaire 2019 Aperçu].

[21] Conseil de sécurité des Nations Unies (2019). Rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité (S/2019/800), par. 44.

[22] Conseil de sécurité des Nations Unies (2019). Rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité (S/2019/800), par. 43. Voir aussi HCR (2017). Left Behind: Refugee Education in Crisis [Abandonnés : L’éducation des réfugiés en crise].

[23] Conseil de sécurité des Nations Unies (2019). Rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité (S/2019/800), par. 42. Voir aussi Women’s Refugee Commission (2016). A Girl No More: The Changing Norms of Child Marriage in Conflict [Plus une enfant : Les normes changeantes du mariage d’enfants en situation de conflit].

[24] Conseil de sécurité des Nations Unies (2019). Rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité (S/2019/800), par. 53. Voir aussi Banque mondiale (2019). Les femmes, l’entreprise et le droit, 2019.

[25] Union interparlementaire et ONU Femmes. 2019. Carte des Femmes en politique. Dans les pays en situation de conflit et d’après conflit, les pourcentages ont été calculés par ONU Femmes à partir des données de l’UIP.

[26] Les données proviennent de l’Union interparlementaire (UIP) (2019). Les femmes dans les parlements nationaux, état de la situation au 1er janvier 2019. Dans les pays en situation de conflit et d’après conflit, les pourcentages ont été calculés par ONU Femmes à partir des données de l’UIP.

[27] Conseil de sécurité des Nations Unies (2019). Rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité (S/2019/800), par. 55. Dans les pays en situation de conflit et d’après conflit dont les lois prévoient ou non des quotas, les pourcentages ont été calculés par ONU Femmes à partir des données de l’Union interparlementaire (UIP) (2019). Les femmes dans les parlements nationaux, état de la situation au 1er janvier 2019.

[28] Les données proviennent de la Division de statistique de l’ONU. Base de données mondiale relative aux indicateurs de suivi des objectifs de développement durable, extraites le 1er mai 2019. Dans les pays en situation de conflit et d’après conflit, les pourcentages ont été calculés par ONU Femmes.

[29] Conseil de sécurité des Nations Unies (2019). Rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité (S/2019/800), par. 97. Les données proviennent de OECD.stat. Projets d’aide visant l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (CRS) (https://stats.oecd.org).

[30] Conseil de sécurité des Nations Unies (2019). Rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité (S/2019/800), par. 100. Les données proviennent de OECD.stat. Projets d’aide visant l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (CRS) (https://stats.oecd.org).

[31] Conseil de sécurité des Nations Unies (2019). Rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité (S/2019/800), par. 103.

[32] Conseil de sécurité des Nations Unies (2019). Rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité (S/2019/800), par. 104.

[33] Conseil de sécurité des Nations Unies (2019). Rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité (S/2019/800), par. 105.

[34] Conseil de sécurité des Nations Unies (2019). Rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité (S/2019/800), par. 105.

[35] Conseil de sécurité des Nations Unies (2019). Rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité (S/2019/800), par. 107.

[36] Assemblée générale et Conseil de sécurité des Nations Unies (2018). Lettre datée du 1er mars 2018, adressée au Secrétaire général par les Représentants permanents de l’Allemagne,
de l’Espagne et de la Namibie auprès de l’Organisation des Nations Unies
. Voir aussi le communiqué conjoint de la réunion du Réseau tenue en avril 2019 à Windhoek, Namibie : Lettre datée du 18 juin 2019, adressée au Secrétaire général par les Représentants permanents de l’Allemagne, du Canada, de la Namibie et de l’Uruguay auprès de l’Organisation des Nations Unies.

[37] Conseil de sécurité des Nations Unies (2019). Rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité (S/2019/800), par. 77 et par. 99. Les données ont été compilées par ONU Femmes, août 2019. Les 81 pays ou territoires comprennent : Afghanistan, Albanie, Allemagne, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Chili, Croatie, Côte d’Ivoire, Danemark, El Salvador, Espagne, Estonie, État de Palestine, États-Unis, Finlande, France, Gambie, Ghana, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Géorgie, Iles Salomon, Indonésie, Iraq, Irlande, Islande, Italie, Japon, Jordanie, Kenya, Kirghizistan, Kosovo, Liban, Libéria, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Mali, Moldavie, Monténégro, Mozambique, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Népal, Ouganda, Paraguay, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Rwanda, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, Serbie, Sierra Leone, Slovénie, Soudan du Sud, Suisse, Suède, Sénégal, Tadjikistan, Tchéquie, Timor-Leste, Togo, Tunisie et Ukraine (conformément à la Résolution 1244 du Conseil de sécurité)

[38] Conseil de sécurité des Nations Unies (2019). Rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité (S/2019/800), par. 78.

[39] Conseil de sécurité des Nations Unies (2019). Rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité (S/2019/800), par. 69.

[40] Conseil de sécurité des Nations Unies (2019). Rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité (S/2019/800), par. 75. Voir aussi une compilation d’engagements spécifiques pris par les États membres, les organisations régionales, les entités des Nations Unies et les organisations issues de la société civile.

[41] Conseil de sécurité des Nations Unies (2019). Rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité (S/2019/800), par. 83.

[42] Conseil de sécurité des Nations Unies (2019). Rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité (S/2019/800), par. 83.

[43] Conseil de sécurité des Nations Unies (2019). Rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité (S/2019/800), par. 87.

[44] Conseil de sécurité des Nations Unies (2019). Rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité (S/2019/800), par. 86.

[45] Conseil de sécurité des Nations Unies (2019). Rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité (S/2019/800), par. 91.

[46] Conseil de sécurité des Nations Unies (2019). Rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité (S/2019/800), par. 92. Les missions ayant transféré leur groupe de la problématique des sexes au bureau du chef de la mission sont : La FINUL, la MINUAD, la MINUK, la MINUL, la MINUSCA, la MINUSMA, la MONUSCO et l’UNFICYP. Les trois missions disposant de conseillers ou conseillères pour les questions de genre occupant un poste de fonctionnaire hors classe sont : La MINUAD, la MINUSS et la MONUSCO. Parmi les missions disposant de conseillers et conseillères pour la problématique des sexes et pour les questions de violence sexuelle et sexiste dans les composantes Police figurent : La FISNUA, la MINUAD, la MINUJUSTH, la MINUK, la MINUSS, la MINUSCA, la MINUSMA et la MONUSCO. Parmi les missions disposant de conseillers et conseillères pour les questions de genre et de protection dans les composantes militaires figurent : La FINUL, la FISNUA, la MINUAD, la MINUSS, la MINUSCA, la MINUSMA et la MONUSCO. Les missions ayant des conseillers et conseillères pour la protection des femmes sont la MANUI, la MANUSOM, la MINUAD, la MINUSCA, la MINUSMA, la MINUSS et la MONUSCO.

[47] Conseil de sécurité des Nations Unies (2019). Rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité (S/2019/800), par. 94.

[48] ONU Femmes. Paix et sécurité : règles et normes internationales

[49] Conseil de sécurité des Nations Unies (2019). Rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité (S/2019/800), par. 108.

[50] Conseil de sécurité des Nations Unies (2019). Rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité (S/2019/800), par. 109.

[51] Conseil de sécurité des Nations Unies (2019). Rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité (S/2019/800), par. 111.

[52] Conseil de sécurité des Nations Unies (2016). Lettre datée du 22 décembre 2016, adressée au Secrétaire général par les Représentants permanents de l’Espagne et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord auprès de l’Organisation des Nations Unies. Voir aussi Conseil de sécurité des Nations Unies (2019). Rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité (S/2019/800), par. 114.

[53] Conseil de sécurité des Nations Unies (2019). Rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité (S/2019/800), par. 115.

[54] Conseil de sécurité des Nations Unies (2019). Rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité (S/2019/800), par. 59 et par. 121.

[55] Conseil de sécurité des Nations Unies (2019). Rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité (S/2019/800), par. 62.

(Dernière mise à jour en octobre 2019.)

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