La nouvelle loi entraîne l’action, donnant à beaucoup une protection

Conjuguée à des initiatives destinées à promouvoir la Convention d’Istanbul, la nouvelle loi contre la violence conjugale adoptée en août dernier dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine donne un nouvel espoir aux victimes.

Date : jeudi 30 octobre 2014

Suzana1 pensait que la violence conjugale était « quelque chose que toutes les femmes vivent, mais dont elles ont honte de parler ». Pendant 15 ans, cette femme de 36 ans vivant à Skopje, capitale de l’ancienne République yougoslave de Macédoine2, a été victime d’une violence psychologique et émotionnelle constante de la part de son mari, le père de ses deux jeunes enfants. Cela a finalement conduit à des violences physiques graves.

« Je me suis seulement rendue compte après que c’était de la violence psychologique et physique, qui se manifestait en me rabaissant, en m’humiliant, en utilisant la force, en me menaçant, et enfin, en se servant des enfants comme moyen de me garder sous contrôle », dit Suzana.

Elle a signalé son cas au centre des services sociaux et à la police – les deux institutions chargées d’intervenir suite aux plaintes de violence conjugale – et le couple a divorcé. Mais son ex-mari a commencé à la harceler, à l’intercepter et à l’humilier devant les autres. Violent verbalement au téléphone et en public, il a même essayé de la discréditer sur son lieu de travail et de compromettre son emploi.

« [La police] a dit qu’aussi longtemps qu’il n’usait pas de force physique contre moi, ce n’était pas un problème grave », dit Suzana. À l’époque, le pays n’avait pas de loi systémique sur la violence conjugale, et le harcèlement n’était pas règlementé.

En Skopje, 2012, les agences des Nations Unies, le gouvernement et les citoyennes/ens se sont unis pour mettre fin à la violence contre les femmes. Photo: Bureau du PNUD à Skopje

Mais grâce au plaidoyer croissant mené par les groupes de femmes, et grâce au soutien d’ONU Femmes et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le parlement de l’ARYM a adopté en août 2014 une nouvelle loi sans précédent pour combattre la violence conjugale, protéger les victimes et renforcer les poursuites judiciaires contre les auteurs. La loi étend la définition de la violence à la violence économique et au harcèlement, et elle introduit des évaluations des risques ainsi que des procédures d’urgence, telles que l’éloignement des auteurs du foyer familial.

De plus, la loi établit un organe de coordination à l’échelle nationale et introduit la formation sur l’égalité des sexes dans le système d’éducation formelle et pour les prestataires de service. En préparation à cette loi, ONU Femmes a commencé en juillet à donner une formation aux prestataires de service de la société civile, qui leur permettra d’agir comme formateurs dans leurs organisations respectives.

Par ailleurs, la nouvelle loi remplit les engagements pris lorsque le gouvernement de l’ARYM a signé l’initiative ENGAGEONS-NOUS d’ONU Femmes en 2013.

À partir de 2012, et pour une durée de deux ans, le ministère du Travail et de la Politique sociale de Macédoine et l’Académie des juges et des procureurs ont collaboré avec ONU Femmes et le PNUD sur un projet financé par le gouvernement néerlandais visant à renforcer les institutions pertinentes et le système judiciaire. Elles et ils ont, d’une part, élaboré des critères pour mettre en place des services de soutien exhaustifs et, d’autre part, ils ont entrepris une évaluation des procédures judiciaires dans les affaires de violence conjugale, du point de vue d’une perspective de genre, ce qui a permis de cibler des cours de formation spécialisée pour les juges et les procureurs.

Suzana a finalement pu engager des poursuites pour violence et obtenir une ordonnance de protection contre son ex-mari. Elle a fait part de son calvaire aux juges et aux procureurs, au ministère du Travail et de la Politique sociale, aux organisations de la société civile et aux membres du parlement à travers un message vidéo montré lors de divers débats et consultations. Ce témoignage a énormément contribué à la règlementation du harcèlement dans la nouvelle loi.

« Nous continuerons à collaborer étroitement avec le gouvernement afin que soient élaborés les règlements nécessaires permettant d’assurer une mise en œuvre efficace des lois sur la violence conjugale, ainsi qu’une meilleure protection pour les victimes », déclare Dominika Stojanoska, spécialiste en égalité des sexes à ONU Femmes.

Prochaines étapes : la Convention d’Istanbul

L’ONU Femmes soutient également le plaidoyer de la société civile en faveur de la ratification par la Macédoine de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (dite également « Convention d’Istanbul »). L’ARYM a signé la convention, mais ne sera liée juridiquement à ses dispositions qu’après l’avoir ratifiée.

Un atelier régional à Skopje, dans la ARY de Macédoine, a mis en gros plan « l'amélioration de la protection des victimes et la poursuite des auteurs de violence fondée sur le sexe et la violence domestique. » Photo: Bureau du PNUD à Skopje/Sandra Ismanovski

Ces efforts de plaidoyer ont récemment été stimulés à l’occasion de l’atelier régional de deux jours à Skopje, organisé fin septembre par ONU Femmes et le PNUD. L’atelier – portant sur « L’amélioration de la protection des victimes et les poursuites judiciaires à l’égard des auteurs de violence sexiste et de violence conjugale » – a réuni un grand nombre de représentants du Conseil de l’Europe, des gouvernements, des parlements, de la magistrature et du ministère public, des établissements universitaires et des organisations de la société civile, ainsi que nombre de leurs homologues venus de toute l’Europe du Sud-Est.

Cet atelier régional avait pour but d’accroître la sensibilisation à ce sujet et de discuter des meilleures pratiques pour les pays qui ont ratifié la Convention, ainsi que les avantages et les défis qui y sont associés. Les participants ont recommandé la mise en place d’un groupe régional d’experts ayant pour mission de suivre attentivement les amendements apportés à la législation civile et criminelle, et de travailler à l’avènement de la Convention d’Istanbul dans le pays.

Le ministre macédonien du Travail et de la Politique sociale, Dime Spasov, a déclaré aux participants de l’atelier que l’éradication de la violence contre les femmes doit être une grande priorité pour les institutions nationales et internationales, et que « chacune et chacun, à tous les niveaux, doit s’impliquer et s’élever contre la violence conjugale ».

1 Son nom a été changé pour protéger son identité.

2 L’ARYM dans toutes les références suivantes.