La Géorgie s’engage à adopter des réformes légales pour renforcer ses dispositions de lutte contre la discrimination et mène une campagne pour combattre les mariages précoces (mis à jour)

Ayant déclaré 2015 Année de la femme sur son territoire, la Géorgie entend poursuivre son travail d’actualisation, d’extension et d’élaboration de ses plans d’action relatifs à l’égalité des sexes, à la violence domestique et à la place que la femme est appelée à occuper dans le contexte de la paix et de la sécurité. Elle renforcera ses mécanismes institutionnels en créant une commission interministérielle sur l’égalité des sexes. Ses réformes légales en cours porteront sur une modification du Code du travail en vue de protéger les droits des femmes à l’emploi, ainsi que sur une révision de la loi relative à l’égalité des sexes afin de couvrir les cas de discrimination par le genre dans l’axe de la loi sur la non-discrimination, récemment adoptée.

La Géorgie ratifiera et mettra en œuvre la Convention du Conseil de l’Europe (d’Istanbul) sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, et elle collaborera avec des partenaires au développement à la prévention des mariages précoces, un dossier coordonné par une taskforce intersectorielle. Au moyen de campagnes de sensibilisation ciblées, elle cherchera à combattre la violence à l’égard des femmes et des filles, et à empêcher les mariages précoces. La Géorgie continuera à adhérer aux normes de respect des droits humains et observera ses engagements internationaux en matière de droits de la femme, tels qu’ils sont notamment prévus par la Convention sur l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes et par le Programme d’action de Beijing.

Prenant la parole devant la réunion des leaders mondiaux le 27 septembre 2015, le Premier ministre Irakli Garibashvili a déclaré : « Grâce à ses engagements, la Géorgie a parcouru un long chemin, mais l’autosatisfaction n’est pas de mise ». [ Discours (en anglais) ]

Évolutions survenues depuis l’engagement de la Géorgie

Le Gouvernement géorgien a rempli ses engagements à moderniser et développer ses plans d’action nationaux portant sur l’égalité des sexes, la violence domestique et les femmes, la paix et la sécurité. Il a approuvé le plan d’action national relatif aux mesures devant être mises en œuvre pour lutter contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique ainsi que le plan d’action national sur la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité, les deux plans couvrant la période 2016–2017. La Géorgie mettra aussi sur pied une Stratégie nationale pour l’égalité des sexes présentant une vision à long terme et stratégique de ces questions.

Dans le cadre de ses efforts pour améliorer les mécanismes institutionnels sur l’égalité des sexes, un amendement à la Loi sur l’égalité des sexes et au Code des administrations locales a été apporté en avril 2016. Il vise à mettre en place des conseils sur l’égalité des sexes dans les municipalités. En outre, le Gouvernement s’est consacré à la création d’un cadre juridique approprié afin de mettre en place une commission interministérielle sur l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes à un niveau élevé au sein du pouvoir exécutif ; celui-ci doit être approuvé d’ici la fin de l’année 2016. La Géorgie continuera à moderniser et à réformer le système juridique et à appliquer la Convention d’Istanbul.

En remplissant son engagement à agir contre le mariage d’enfants, la Géorgie a abrogé la disposition du Code civil autorisant le mariage des enfants âgés de 16 à 18 ans s’ils obtiennent l’autorisation de leurs parents. D’ici janvier 2017, le pays a l’intention d’interdire complètement les mariages avant l’âge de 18 ans.

En septembre 2015, un groupe de travail sur le problème des mariages précoces a été mis en place et des recommandations pratiques pertinentes présentées par le groupe de travail ont été intégrées dans le plan d’action du Gouvernement de Géorgie pour la protection des droits de la personne au cours des années 2016–2017. [ Compte-rendu complet (en anglais) ]