Bref historique

La Commission de la condition de la femme (CSW) s'est réunie pour la première fois à Lake Success, dans l'État de New York, en février 1947, peu après la création des Nations Unies. Les 15 représentants gouvernementaux présents étaient des femmes. La Commission a été appuyée, dès sa mise en place, par une unité des Nations Unies qui est devenue par la suite la Division de la promotion de la femme (DAW) du Secrétariat des Nations Unies. Elle a établi d'étroites relations avec les organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC), invitées à participer à ses travaux en qualité d'observateurs.

De 1947 à 1962, la Commission s'est employée à établir des normes et à formuler des conventions internationales afin de modifier les lois discriminatoires et d'encourager une prise de conscience mondiale des problèmes que rencontrent les femmes. Lors de sa participation à la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'homme, la CSW est parvenue à faire rejeter l'utilisation systématique du terme « hommes » pour désigner l'humanité et à y introduire un nouveau langage plus inclusif.

Du fait que la codification des droits juridiques des femmes devait s'appuyer sur des données et sur une analyse, la CSW a entamé une évaluation mondiale de la condition des femmes. Un vaste projet de recherche a dressé un tableau précis de leur situation juridique et politique pays par pays. Celui-ci est devenu, au fil du temps, un outil essentiel pour l'élaboration des instruments relatifs aux droits fondamentaux.

La Commission a rédigé les premières conventions internationales relatives aux droits des femmes, telles que la Convention sur les droits politiques de la femme ratifiée en 1953, qui fut le premier instrument de droit international à reconnaître et protéger les droits politiques des femmes, ainsi que les premiers accords internationaux relatifs aux droits des femmes en matière de mariage, à savoir la Convention sur la nationalité de la femme mariée ratifiée en 1957 et la Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages ratifiée en 1962. Elle a en outre contribué aux travaux de divers services des Nations Unies, et notamment à la Convention concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale de l'Organisation internationale du travail, ratifiée en 1951, qui a consacré le principe de l'égalité de rémunération pour un travail égal.

En 1963, les efforts menés pour regrouper les normes relatives aux droits des femmes ont conduit l'Assemblée générale des Nations Unies à demander à la CSW d'élaborer un projet de Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, qui a finalement été adopté par l'Assemblée générale en 1967. La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF), juridiquement contraignante, a également été préparée par la Commission et a été ratifiée en 1979. En 1999, le Protocole facultatif à la Convention a introduit le droit de plainte pour les femmes victimes de discriminations.

Il devient évident, dans les années 1960, que les femmes sont nettement plus touchées par la pauvreté. Les travaux de la CSW se sont donc concentrés sur les besoins des femmes en matière de développement rural et communautaire, de travaux agricoles, de planification des naissances et de progrès scientifique et technologique. La Commission a encouragé le système des Nations Unies à élargir son assistance technique afin de favoriser la promotion des femmes, en particulier dans les pays en voie de développement.

En 1972, pour marquer son 25e anniversaire, elle a recommandé que 1975 soit l'Année internationale de la femme. Cette idée a été approuvée par l'Assemblée générale afin d'attirer l'attention sur l'égalité des femmes et des hommes et sur la contribution des femmes au développement et à la paix. Cette année fut marquée par l'organisation de la première Conférence mondiale sur les femmes à Mexico, suivie de 1976 à 1985 par la Décennie des Nations Unies pour la femme : égalité, développement et paix. D'autres conférences mondiales se sont tenues à Copenhague en 1980 et à Nairobi en 1985. De nouvelles entités des Nations Unies consacrées aux femmes ont été mises sur pied, en particulier le Fonds de développement des Nations unies pour la femme (UNIFEM) et l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW).

En 1987, dans le cadre du suivi de la troisième Conférence mondiale sur les femmes à Nairobi, la Commission a joué un rôle de premier plan dans la coordination et la promotion des travaux de l'ONU concernant les problèmes économiques et sociaux entravant l'autonomisation des femmes. Depuis lors, ses efforts portent davantage sur la promotion des questions relatives aux femmes en tant qu'élément transversal des problématiques dominantes, plutôt qu'en tant que problématique distincte. Au cours de cette même période, la CSW a contribué à placer pour la première fois la violence envers les femmes au centre des débats internationaux. Ces efforts ont conduit à l'adoption de la Déclaration sur l’élimination de la violence contre les femmes par l'Assemblée générale le 20 décembre 1993. En 1994, la Commission des droits de l'homme a nommé un rapporteur spécial des Nations Unies sur la violence envers les femmes, ses causes et ses conséquences et lui a donné mandat d'enquêter et de faire rapport sur tous les aspects de la violence envers les femmes.

La Commission de la condition de la femme a fait fonction de comité préparatoire de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes de 1995, qui a adopté la Déclaration et le Programme d’action de Beijing. Après la Conférence, l'Assemblée générale lui a donné mandat afin qu'elle joue un rôle crucial dans le suivi de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing et qu'elle conseille le Comité économique et social en conséquence. Un nouveau service des Nations Unies pour la promotion de l'égalité des sexes a été créé, comme prévu par le Programme d'action de Beijing : le Bureau de la Conseillère spéciale pour la parité des sexes et la promotion de la femme (OSAGI).

En 2011, les quatre entités du système des Nations Unies mentionnées sur cette page, à savoir DAW, INSTRAW, OSAGI et UNIFEM, ont fusionné pour former ONU Femmes, qui est le Secrétariat actuel de la Commission de la condition de la femme.

(Vous pourrez lire ici l'histoire de la CSW plus en détail.)