Mettre fin à la violence à l’égard des femmes et des filles : règles et normes internationales

Un certain nombre de règles et de normes reconnues au niveau international se rapportent à l’élimination de la violence envers les femmes. Cette page en énumère quelques-unes parmi les plus importantes. Pour plus de détails, consultez le Centre virtuel de connaissances pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles d’ONU Femmes.

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) ne mentionne pas explicitement la violence à l’égard des femmes et les filles, mais les Recommandations générales 12 et 19 clarifient le fait que la Convention couvre également la violence à l’égard des femmes et des filles et émet des recommandations détaillées à l’attention des États parties.

La Conférence mondiale sur les droits de la personne qui s’est tenue en 1993 a reconnu que la violence envers les femmes constituait une violation des droits fondamentaux et a demandé la nomination d’un Rapporteur spécial sur la violence envers les femmes dans la Déclaration et le Programme d’action de Vienne. Elle a contribué à la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes de 1993.

La Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes de 1993 a été le premier instrument international à combattre explicitement la violence envers les femmes. Elle fournit un cadre d’action national et international. Elle définit la violence à l’égard des femmes comme tout acte de violence dirigé contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée.

La Conférence internationale sur la population et le développement de 1994 a établi les liens entre la violence envers les femmes, d’une part, et la santé et les droits reproductifs, d’autre part. Son Programme d’action appelle les gouvernements à adopter des mesures juridiques et politiques en vue de lutter contre la violence envers les femmes et les filles et de la prévenir.

Le Programme d’action de Beijing de 1995 définit des mesures spécifiques que doivent prendre les gouvernements afin de prévenir et de combattre la violence envers les femmes et les filles. L’éradication de la violence constitue l’un de ses 12 domaines d’intervention prioritaires. Le Programme comprend une définition détaillée des formes de violence.

L’Étude approfondie du Secrétaire général sur toutes les formes de violence contre les femmes, parue en 2006, a constitué le premier rapport complet sur la question.

La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique de 2011 est le deuxième instrument régional juridiquement contraignant concernant l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles. Contrairement à d’autres accords régionaux, il peut être signé et ratifié par tous les États.

L’Assemblée générale des Nations Unies adopte tous les deux ans des résolutions sur la question de la violence contre les femmes. Parmi les plus récentes, on compte la résolution sur l’intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et la résolution sur la traite des femmes et des filles, toutes deux adoptées en 2012.

Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies adopte une résolution annuelle sur l’intensification de l’action menée pour éliminer toutes formes de violence à l’égard des femmes. La plus récente date de 2012.

En 2013, la Commission de la condition de la femme (CSW) a adopté, par consensus, des conclusions concertées sur l’élimination et la prévention de toutes les formes de violence contre les femmes et les filles. Ceci représente un accord historique, car il n’y avait pas eu de conclusions concertées sur cette question lorsque la CSW en avait débattu en 2003.

Pour un aperçu général des normes et standards et d’autres travaux menés par l’ONU et les Etats membres sur le violence contre les femmes, cliquez ici.