ONU Femmes - Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes

Constitutions et réformes juridiques

Les constitutions nationales tracent des lignes de conduite fondamentales pour structurer la gouvernance et instaurer des principes législatifs pertinents. Les réformes et amendements qui y sont ajoutés au fil du temps constituent autant d'occasions aux pays d'y intégrer des dispositions en matière d'égalité des sexes ou de les compléter. L'intégration de telles dispositions est conforme à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, qui appelle les pays signataires à inscrire le principe de l'égalité des sexes dans leur constitution. Ces pays doivent également veiller à l'application de ce principe à tous les aspects de leur système juridique, notamment par la modification des lois discriminatoires, par l'adoption de statuts en faveur de l'égalité des sexes et de l'autonomisation des femmes, et en s'assurant que leurs pratiques juridiques protègent les droits des femmes.

Nos solutions

Le soutien d'ONU Femmes aux partenaires nationaux en vue de l'intégration des principes de l'égalité des sexes dans les constitutions et lors des réformes juridiques est un aspect important de notre action dans ce domaine. Nous aidons aussi à bâtir un consensus au sujet de la mise en œuvre des réformes afin qu'elles puissent se traduire concrètement dans la réalité quotidienne des femmes.

Au Maroc, grâce à l'appui d'ONU Femmes, le Mouvement pour la parité a réussi à faire entendre la voix des femmes lors de la révision de la constitution. Ainsi, la nouvelle constitution consacre le principe de l'égalité des sexes, ce qui ouvre la voie à une nouvelle loi doublant le nombre de sièges parlementaires réservés aux femmes. Lors des dernières élections nationales, tous les partis avaient inclus des engagements envers l'égalité des sexes dans leur programme. La proportion de femmes au parlement a fait un bond en avant, passant de 10 à 17 pour cent.

Au Monténégro, ONU Femmes a soutenu le Département pour l'égalité des sexes dans son combat pour faire modifier la loi sur le travail afin que celle-ci intègre le principe de l'égalité de rémunération pour un travail égal. Un amendement à la loi sur la fonction publique y a rendu obligatoire une formation relative à l'égalité des sexes pour tous les fonctionnaires.

L'ex-République yougoslave de Macédoine a modifié sa loi sur l'égalité des chances entre hommes et femmes. Désormais, elle impose que les institutions publiques intègrent le principe de l'égalité des chances dans leurs plans et budgets stratégiques et qu'elles en contrôlent les effets sur les hommes et les femmes, y compris par la collecte de données désagrégées par sexe.