État de droit et justice

Les conséquences de la violence liée aux conflits se font encore longtemps sentir après la signature d'un accord de paix. Bien trop souvent, l'insécurité et la violence à l'égard des femmes se poursuivent, voire s'aggravent, favorisées par un sentiment d'impunité généralisé, par l'absence de système judiciaire efficace et par des services de sécurité non réformés. Le rétablissement de l'état de droit est fondamental pour la sécurité des femmes et pour la protection de leurs droits, mais aussi pour l'établissement d'une paix durable.

Au lendemain d'un conflit, la justice transitionnelle marque la rupture avec un passé d'injustice. Elle englobe les poursuites judiciaires, la recherche de la vérité, la réparation des dommages, la réforme du système judiciaire ainsi que les mécanismes de consultation nationale et de responsabilisation locale. La justice transitionnelle établit les fondations d'une société inclusive, fondée sur un état de droit et sur la responsabilisation, et contribue à la réconciliation. En dépit de son importance, elle n'allouait jusqu'il y a peu que des ressources insuffisantes aux priorités et aux besoins des femmes.

Nos solutions

Aujourd'hui, les Nations Unies jouent un rôle croissant dans le soutien à la justice transitionnelle. ONU Femmes intervient aux côtés d'une série de partenaires pour intégrer des dispositions sur l'égalité des sexes. Nous aidons les commissions vérité nationales à traiter la problématique de genre et nous mandatons des experts auprès des commissions d'enquête des Nations Unies. Nous formons les enquêteurs à traquer les crimes sexuels et nous collaborons avec les tribunaux nationaux et internationaux pour faire avancer les poursuites judiciaires. Nous participons à la conception de programmes de réparation nationaux afin que les femmes puissent en bénéficier. Notre soutien à la société civile locale et aux organisations de femmes les encourage à prendre part au renforcement des procédures judiciaires.

Grâce à l'aide d'ONU Femmes, les femmes ont pu faire entendre leur voix auprès de la Commission vérité, justice et réconciliation, établie au Kenya à la suite des violences post-électorales de 2007. La Commission s'est associée aux défenseurs de l'égalité des sexes et a instauré des auditions spéciales sur ce thème, pour les femmes et les enfants. Des annonces ont été diffusées à la radio et sur les marchés locaux afin d’inciter les femmes à témoigner devant la Commission et à assister aux audiences publiques. Près de 15 000 témoignages ont été recueillis. Ce processus a permis de mieux cerner les problèmes récurrents de l’inégalité liée à la discrimination, à la pauvreté, à la propriété foncière et immobilière, à la violence sexuelle et à l'inadéquation des soins de santé. La Commission se sert de ces informations pour émettre une série de recommandations, entre autres, au sujet d'une juste réparation de la violation des droits des femmes.

Grâce à son plaidoyer et à sa collaboration avec des organisations de femmes en Colombie, ONU Femmes a réussi à faire inclure des dispositions relatives aux femmes dans la nouvelle loi sur les victimes et la restitution des terres. Cette loi proclame le droit à la justice et au dédommagement pour les femmes victimes de violences.

ONU Femmes collabore avec une série de partenaires pour former des enquêteurs internationaux sur les crimes sexuels et sexistes en vue de constituer un pôle d'experts en la matière. Ces enquêteurs ont déjà été mandatés auprès de commissions d'enquêtes ou d'organes d'investigation en Côte d'Ivoire, en Guinée, en Libye, au Sri Lanka et en Syrie, afin de les aider à documenter ces crimes et à garantir la justice aux femmes.