ONU Femmes - Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes

Entretien avec une experte en matière de cours pénales et de poursuites judiciaires envers les auteurs de violences sexistes, qui permet aux victimes de faire entendre leur voix devant les tribunaux

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Date: 19 September 2012

Maxine Marcus, une spécialiste en matière d'enquêtes criminelles et de poursuite des crimes sexistes. Source: Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Alors que l'Assemblée générale des Nations unies se réunit cette semaine en mettant l'accent sur l'état de droit, Maxine Marcus, une spécialiste en matière d'enquêtes criminelles et de poursuite des crimes sexistes, s'entretient avec ONU Femmes des progrès qui ont été effectués et du chemin qui reste à parcourir.

Vous qui avez une expérience approfondie des crimes sexistes, en quoi avez-vous constaté que le travail des cours pénales internationales a modifié ou amélioré le paysage de la justice pour les femmes ?

L'évolution de ces vingt dernières années fait apparaître un changement positif spectaculaire en faveur de la condamnation par la justice des crimes sexistes. Il y a seulement 20 ans, les rescapées de ces crimes odieux n'avaient aucune possibilité d'obtenir justice. Un long chemin a été parcouru depuis. Les tribunaux internationaux, notamment les tribunaux ad hoc, les tribunaux mixtes et maintenant la Cour pénale internationale (CPI), ont réussi à faire en sorte que justice soit rendue à des centaines de survivantes de crimes sexistes. Il est désormais inimaginable qu'une rescapée de violences sexuelles ou sexistes en temps de guerre puisse ne jamais voir condamnés les auteurs de ces actes. Le fait que la justice soit de plus en plus à la portée de nombreuses survivantes commence à être connu. Les autres rescapées sont alors plus confiantes pour venir témoigner. Elles font de plus en plus entendre leurs voix courageuses et déterminées. En conséquence, les auteurs de crimes sexistes sont arrêtés et sanctionnés. Ils ne peuvent plus désormais espérer ne jamais avoir à répondre de leurs actes. Au cours des dernières années, en rendant justice aux rescapées, les tribunaux internationaux ont également mis au point et appliqué des mécanismes destinés à protéger et autonomiser les femmes en les faisant participer au processus judiciaire. C'est là notre principal objectif en tant que magistrats chargés des poursuites pour les crimes sexistes internationaux : l'autonomisation par la participation au processus judiciaire.

En quoi le TPI pour l'ex-Yougoslavie a-t-il selon vous relevé le niveau dans ce domaine ?

Le TPI pour l'ex-Yougoslavie est le « vaisseau amiral » de la justice pénale internationale depuis la Seconde guerre mondiale. Il a été le premier à réellement engager des poursuites judiciaires pour les crimes sexuels et sexistes perpétrés lors de conflits armés. Certaines des premières affaires du TPI pour l'ex-Yougoslavie étaient principalement axées sur le fait de rendre justice pour les crimes sexistes perpétrés à l'encontre des hommes comme des femmes. La première jurisprudence pénale internationale, et plus particulièrement la première jurisprudence en matière de genre, est née des premières affaires du TPI pour l'ex-Yougoslavie.

Le TPI pour l'ex-Yougoslavie s'est appuyé sur cet héritage et a intégré des poursuites pour violence sexuelle et sexiste à des dizaines d'actes d'accusation, dont certains ont déjà conduit à des condamnations de ces crimes, tandis que d'autres affaires comprenant des crimes sexistes sont toujours en cours. Ces affaires ont conduit à la condamnation de dirigeants haut placés pour des crimes sexistes perpétrés par des subordonnés ou des coauteurs, ce qui a créé un précédent pour que l'obligation de répondre de ses actes s'applique jusqu'au plus haut niveau de responsabilité. En se fondant sur la jurisprudence créée par le TPI pour l'ex-Yougoslavie et en la développant davantage, d'autres tribunaux internationaux ont suivi le chemin qu'il avait ouvert et ont réussi à poursuivre des personnes en justice pour des crimes sexuels et sexistes.

Le TPI pour l'ex-Yougoslavie a également créé un précédent en mettant en place des dispositifs efficaces pour assurer la protection - aussi bien physique que psychologique - et le soutien de témoins survivants, dans la salle d'audience comme à l'extérieur, avant, pendant et après leur témoignage. Ces structures ont également servi de modèle à d'autres tribunaux internationaux. Enfin, point essentiel, le TPI pour l'ex-Yougoslavie a permis de faire connaître l'impact de la justice pour les femmes aux populations de l'ex-Yougoslavie afin que les personnes touchées puissent profiter du fait que justice avait été rendue. Cela s'est fait par un travail de proximité auprès de ces populations, qui a permis de rendre justice de façon concrète aux rescapées de crimes sexistes, même quand elles n'avaient pas participé directement au processus judiciaire. D'autres tribunaux ont entrepris de faire de même en s'inspirant de ce qui avait été fait par le TPI pour l'ex-Yougoslavie.

En tant que conseillère en matière de crimes à caractère sexiste, quels sont les domaines que vous avez cherché à améliorer sur les plans de la procédure et de l'accès des femmes à la justice, en Guinée par exemple ? En quoi une connaissance approfondie dans ce domaine a-t-elle été importante ?

Les tribunaux internationaux ne sont pas les seuls acteurs internationaux impliqués dans l'action de rendre justice aux rescapées de crimes sexistes. De nombreux intervenants décisifs jouent un rôle dans cette mission. Ils réunissent des preuves de crimes sexuels ou sexistes pour faire en sorte que justice finisse par être rendue. Mais, dans un premier temps, ils agissent en dehors du cadre de l'institution judiciaire.

Les parties qui s'impliquent pour que justice soit rendue aux rescapées comprennent notamment des Commissions d'enquête des Nations unies, d'autres agences des Nations unies et des ONG de défense des droits fondamentaux. Les Commissions d'enquête des Nations Unies en particulier doivent réunir des preuves afin qu'elles puissent à terme être utilisées dans un contexte judiciaire. Elles sont également chargées d'enquêter non seulement sur les violations des droits fondamentaux commises par un Etat, mais également sur les violations du droit pénal international. Récemment, elles ont également eu pour mandat d'identifier les auteurs présumés de crimes internationaux, notamment de crimes sexuels ou sexistes.

Ainsi, l'intégration à ces équipes d'investigation de spécialistes de l'enquête et des poursuites judiciaires spécifiques aux crimes sexistes internationaux est essentielle pour faire en sorte que ces témoins rescapés puissent être protégés tout au long du processus d'investigation et pour garantir que les preuves soient réunies de façon à pouvoir être utilisées dans le cadre d'une procédure judiciaire. ONU Femmes (et UNIFEM, son prédécesseur) a démontré l'importance d'intégrer ces spécialistes en investigation et en poursuites judiciaires de crimes sexistes aux Commissions d'enquête. En collaboration avec l'Initiative d'intervention rapide au service de la justice, qui a formé et sélectionné des experts internationaux et notamment des experts en investigation et poursuites judiciaires de crimes internationaux, ONU Femmes joue un rôle central pour que les femmes aient accès à la justice.

En tant que première spécialiste de la problématique hommes-femmes d'ONU Femmes, détachée auprès de la Commission d'enquête des Nations Unies sur la Guinée, j'ai pu apporter à une équipe déjà brillante une compétence supplémentaire en matière de poursuites judiciaires et d'investigation sur les violences sexistes, en tant que violation du droit pénal international. Ce rôle est venu compléter celui joué par une équipe de talentueux enquêteurs spécialisés en droits fondamentaux pour permettre l'élaboration d'un rapport d'enquête et de conclusions qui constituerait avant tout un dossier à présenter dans le cadre d'une procédure judiciaire. J'espère que le courage des rescapés dont nous avons relaté l'expérience leur permettra en fin de compte de se rendre au tribunal, qu'il soit national ou international, pour que justice puisse vraiment être faite.

Quelles sont les lacunes qui ont été le plus efficacement comblées et avez-vous pu en mesurer les conséquences ?

Les premières tentatives pour rendre justice aux rescapées de crimes sexistes ont souvent échoué du fait du manque d'expérience des personnes qui s'adressaient aux témoins, de la méconnaissance des moyens de faciliter leur accès à la justice et de l'absence de dispositifs de protection.

Tous ces aspects ont été largement améliorés par les tribunaux internationaux, comme les rescapées elles-mêmes l'ont expliqué. Les conséquences ont été concrètes. En effet, de nombreuses survivantes ont déclaré qu'elles avaient acquis une autonomie grce à leur participation au processus judiciaire et que cette dernière avait marqué un tournant décisif dans leur vie.

Quels sont quelques-uns des plus grands défis qui doivent encore être relevés pour que les femmes puissent accéder à la justice et profiter pleinement et équitablement de la primauté du droit. Quelle est selon vous la mesure institutionnelle qui doit être prise, d'un point de vue national ou international ?

Malgré des progrès considérables, la justice pour les femmes reste une réalité difficile à atteindre pour la plupart de celles qui ont survécu et peuvent témoigner. Les tribunaux internationaux ont pour mandat de poursuivre uniquement ceux qui sont les plus responsables à grande échelle. Des personnalités haut placées responsables de violations du droit pénal international se voient donc confrontées à la justice. Mais les auteurs directs de crimes sexistes restent trop souvent impunis. Même sur un plan international, dans les faits, seules très peu de rescapées de crimes sexistes ont réellement la possibilité de faire entendre leurs voix devant les tribunaux.

Les institutions judiciaires nationales ont besoin d'un soutien international à toutes les étapes du processus judiciaire, depuis l'enquête jusqu'aux poursuites judiciaires, afin de permettre aux femmes d'accéder à la justice. Cela doit obligatoirement inclure des mesures de protection, l'insécurité représentant un obstacle central à l'accès des femmes à la justice.

Pour pouvoir continuer à soutenir les institutions nationales et internationales, une formation supplémentaire et spécialisée des experts doit être mise en œuvre pour constituer un ensemble d'experts qui se consacrent à l'enquête et à la poursuite judiciaire de crimes à caractère sexuel et sexiste. Ces experts, une fois qu'ils seront en nombre suffisant, pourront alors être systématiquement répartis dans des équipes internationales et nationales qui participeront aux actions destinées à garantir l'accès à la justice des rescapées de crimes sexistes.