Les collectifs de femmes favorisent l’accès à la justice en Inde

« Les femmes ne pouvaient pas parler librement, auparavant. Dorénavant, elles brisent les obstacles et remettent en question les traditions » se félicite Sudha Devi, une assistante juridique du village de Tilaiya, dans l’État de Jharkhand, au nord-est de l’Inde.

Sudha passe une grande partie de son temps à aider les femmes à répertorier les cas de violence, à partager leurs récits de traumatismes, et à exiger que les coupables et la communauté leur rendent justice.

Grâce à une formation sur les droits de la femme et une formation juridique, Sudha et de nombreuses autres femmes redéfinissent la manière dont les femmes et les communautés font face à la violence.

« Nous avons formé des groupes et des collectifs de femmes à dispenser des formations sur le droit, le genre, le patriarcat et les relations que les femmes entretiennent avec diverses institutions » indique Suneeta Dhar, de l’ONG Jagori.

Aidée par le Fonds pour l’égalité des sexes d’ONU Femmes, Sudha est partie prenante à une initiative qui aide les femmes locales à accéder à la justice en renforçant les Nyaya Samitis (comités de justice) et les Nari Adalats (tribunaux pour femmes) dans les districts de Koderma et de Hazaribagh, à Jharkhand.

Mené par deux organisations non gouvernementales Pradan et Jagori, le projet a permis d’initier un dialogue sur les questions auxquelles les femmes sont confrontées, et a permis à davantage de femmes de combattre et de dénoncer la violence et d’autres problèmes, au sein comme à l’extérieur de leurs foyers.

Souvent, les femmes ne peuvent accéder aux systèmes de justice formels, en raison de la discrimination dont elles font l’objet, que ce soit au moment de déposer une plainte au commissariat de police ou de rédiger les déclarations de témoins.

« Dans de tels cas, ces systèmes informels deviennent importants : l’aide apportée par les Nyaya Samitis, par exemple en établissant des rapports sur les cas ou en donnant des conseils, permet aux femmes de prendre courage et de devenir plus fortes. L’appui apporté par les autres femmes via ce processus, ainsi que les informations sur le processus juridique fournies par les assistantes juridiques formées, sont déterminantes pour assurer que les femmes obtiennent justice » souligne Anne F. Stenhammer, Représentante d’ONU Femmes pour l’Inde, le Bhoutan, le Sri Lanka et les Maldives.

Les pierres angulaires de cette initiative sont les assistantes juridiques. Des femmes comme Sudha Devi deviennent des Nyaya Sakhis (amies de la justice) après avoir reçu une formation juridique de la part de l’ONG basée à Delhi Multiple Action Research Group et de Jagori.

Cette formation leur apporte le savoir-faire juridique nécessaire et renforce leur compréhension des dispositifs juridiques des lois, tel que l’Acte sur la protection des femmes contre la violence domestique (PWDVA) de 2005. Elles apprennent également à remplir un Premier rapport d’information.

En tant qu’assistante juridique, Sudha indique qu’elle « a été en mesure d’aider les femmes à transmettre leurs cas à la police et aux tribunaux ».

Les Nyaya Sakhis utilisent également leurs connaissances des pratiques locales, des coutumes et des réseaux sociaux, pour recueillir des preuves et faire office de médiateurs afin de parvenir à des accords en matière de différends familiaux et communautaires.

Nyaya Samitis

Une fois armées de la formation juridique appropriées, les femmes volontaires des groupes d’entraide (SHG), des collectifs et les fédérations de femmes constituent des comités de justice pour résoudre de manière informelle les différends impliquant les femmes qui subissent la violence.

Ce processus d’accès à la justice débute par un examen des questions liées à la violence lors des réunions mensuelles des groupes d’entraide et des autres groupes. Après avoir été orientées vers les comités de justice, trois ou quatre membres entreprennent une enquête, rédigent des déclarations de témoins et rencontrent les différentes parties.

Un Nari Adalat (tribunal pour femmes) est convoqué suite à l’enquête. Une décision est rendue par ce tribunal pour femmes avec les membres du comité du village, en présence du Sarpanch (Chef du village). Cela permet d’assurer que la communauté appuie les décisions prises par le comité de justice.

Bien qu’informelles, ces décisions assurent des réparations plus rapides aux femmes, notamment dans la mesure où elles sont conformes aux dispositions juridiques. Lorsque les décisions ne sont pas appliquées ou que les cas sont trop sensibles, ils sont transmis aux canaux juridiques formels.

Depuis que le projet a débuté en décembre 2010, 350 cas en moyenne ont fait l’objet de conseils de la part des comités de justice, et environ 65 de ces cas ont été déposés comme Premier rapport d’information par le biais de canaux officiels. En moyenne, de 10 à 12 cas ont été référés à leur intention chaque mois.

Pendant ces deux dernières années, la présence de Nyaya Samitis (comités de justice) à Hazaribagh et à Koderma s’est grandement renforcée, et ces derniers sont désormais reconnus par les aînés du village et la police.

« De nombreux cas sont désormais transmis aux Nyaya Samitis par le Sarpanch (Chef de village) ou par la police. Les membres des Nyaya Samitis ont travaillé dur pour construire des relations avec le Sarpanch, les responsables de quartier et de district, les fonctionnaires de police ainsi que les magistrats du district » indique Avijit Malik, chef d’équipe de PRADAN à Koderma.

Nari Adalats

Les Nari Adalats, ou tribunaux pour femmes, traitent alors des plaintes, trouvant des solutions, tout en fournissant aussi un soutien émotionnel essentiel et des conseils.

Un cas récemment transmis au tribunal et appuyé par les comités de justice a abouti à la condamnation des auteurs. Ce cas, instruit en 2005, concernait le viol collectif d’une fille de 13 ans des tribus Scheduled. Les tribus Scheduled ont été longtemps marginalisées en Inde rurale.

La persévérance acharnée des comités de justice – qui n’ont eu de cesse de rencontrer des avocats, de déposer des déclarations, de comparaître devant le tribunal et de conseiller la jeune fille par le biais du processus du tribunal – a été déterminante pour mettre fin à cette longue bataille.

La présence de Nari Adalats n’apporte pas seulement consolation et justice aux femmes, mais en incite également d’autres à faire entendre leurs voix au sujet des violations dont elles sont victimes. « La solidarité et l’appui apportés par les institutions de femmes telles que le Nari Adalat donnent du courage aux victimes, et assurent qu’elles obtiennent réparations pour les violences qu’elles ont subies » insiste Sarbani Bose, Chef d’équipe de PRADAN, à Hazaribagh.